France: la justice confirme l’obligation pour Google de négocier avec la presse

162
DR.

La justice française a validé jeudi une décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer à Google des négociations avec la presse française sur les droits voisins, un dossier qui empoisonne les relations du géant internet américain avec les éditeurs de médias dans plusieurs pays. 

Cette décision, rendue par la cour d’appel de Paris, était attendue au-delà des frontières françaises, la France étant le premier pays de l’UE à appliquer une directive européenne adoptée en 2019, après une intense bataille de lobbying.

Les « droits voisins » prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne mais Google avait refusé d’emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Google refusait jusqu’à maintenant de payer ces droits voisins et les éditeurs de presse l’accusaient de ne pas respecter la loi française et européenne.

 

Lire aussi. Médias: l’Australie dévoile son projet pour faire payer Google et Facebook

 

« La cour d’appel de Paris confirme la décision (…) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse. Une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique », s’est réjouie la présidente de l’Autorité française de la concurrence, Isabelle de Silva.

La presse française est globalement en mauvaise santé financière et trouver un financement supplémentaire via Google pourrait représenter une importante bouffée d’oxygène.

Mercredi soir, à quelques heures de cette décision, Google avait toutefois affirmé être proche d’un accord avec la presse quotidienne française.

« Nos discussions, qui se sont déroulées dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence, pourraient permettre de valider les principes clés d’un accord », a indiqué l’entreprise californienne, sans donner davantage de détails.

Dans cette bataille, les éditeurs français considèrent que le groupe américain, en agrégeant leur production sur ses pages de résultats de recherches, devient lui-même un producteur de contenus, qui capte l’attention de l’internaute et peut donc la monétiser.

Pour sa part, Google a longtemps argumenté qu’il permet de générer un immense trafic sur les sites internet des médias, engendrant des revenus. Un point de vue soutenu par une étude du groupe de communication Heroiks publiée jeudi, selon laquelle la presse française reste fortement dépendante du moteur de recherche américain pour générer du trafic sur ses sites.

Devant l’impossibilité de trouver un accord, les éditeurs avaient saisi en novembre 2019 l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google.

– Un sujet mondial –

Sans attendre une décision de fond, le 9 avril, l’Autorité a contraint Google à ouvrir des négociations « de bonne foi » avec les éditeurs sur la rémunération de leurs contenus, dans un délai de trois mois. Une décision confirmée jeudi en appel.

Malgré l’ébauche d’accord révélée mercredi, la décision de la cour d’appel reste importante, en l’absence d’accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Agence France-Presse (AFP).

Elle maintient Google sous pression en validant le processus de négociations imposé.

Au-delà de la France, la question de la rémunération des contenus de presse par les plateformes se pose sur toute la planète: l’Australie veut par exemple obliger Google et Facebook à rémunérer ses médias locaux.

La semaine passée, le président de Google, Sundar Pichai, a annoncé une dépense d’un milliard de dollars pour améliorer les revenus des éditeurs de presse dans le monde, via le paiement de licences. Selon Google, cette nouvelle proposition fait partie de ce qui a été mis sur la table pendant les discussions avec les éditeurs français sur les droits voisins.