France: fermeture d'une école musulmane à Toulouse

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Le Conseil constitutionnel en France a validé la décision de la justice, qui a ordonné la fermeture d’une école musulmane hors contrat de Toulouse. Son directeur a été poursuivi pour «enseignement non conforme».
Le Conseil constitutionnel a validé ce matin le texte de loi par lequel la justice a ordonné la fermeture d’une école musulmane hors contrat de Toulouse et condamné son directeur pour «enseignement non conforme». Le cas de l’école Al-Badr avait été cité en exemple au Parlement lors des débats sur la proposition de loi qui a renforcé, en avril, l’encadrement des écoles libres hors contrat pour prévenir, notamment, les risques de radicalisation.
Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse avait ordonné la fermeture de l’école Al-Badr pour enseignement «non conforme» et condamné son directeur à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d’éducation. Les juges avaient également ordonné la fermeture de l’établissement et condamné l’association Al-Badr à 5.000 euros d’amende et à une «interdiction définitive d’exercer». Le directeur a alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le directeur de l’école Al-Badr, l’imam Abdelfatthah Rahhaoui, réputé pour son conservatisme, dirigeait l’établissement depuis 2013. L’école est aujourd’hui toujours ouverte mais gérée par une autre association dont l’imam est membre et envisage l’ouverture de classes de collèges à la rentrée prochaine.