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France: Eric Dupond-Moretti reconduit au ministère de la Justice
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Entre « déception » et « félicitations » après l’annonce du maintien d’Eric Dupond-Moretti au poste de garde des Sceaux, les acteurs du monde de la justice ont souligné l' »immense tâche » à relever pour renouer le « dialogue » avec les magistrats et redonner des « moyens » à la justice.
Les deux principaux syndicats de magistrats ont accueilli ce maintien avec circonspection. « Reconduction du garde des Sceaux: une mauvaise nouvelle pour la justice », a ainsi réagi sur Twitter l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), se disant « inquiète » de cette annonce.
« Incompréhension et déception du monde judiciaire qui espérait un changement de ministre », a aussi commenté auprès de l’AFP Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche). « Nous ne savons pas comment le maintien d’Eric Dupond-Moretti à la tête du ministère permettra la reprise du dialogue, totalement rompu, avec les professionnels », s’est-elle interrogée.
« Je serai le ministre du dialogue, de la concertation et de l’action », a toutefois assuré sur Twitter le garde des Sceaux, après l’annonce de sa reconduction.
https://twitter.com/E_DupondM/status/1527663300481273856?cxt=HHwWgMCymbHrrLMqAAAA
Le président du Conseil national du barreau (CNB), Jérôme Gavaudan, a lui adressé ses « félicitations » au ministre dans un communiqué, assurant avoir « appris (…) à travailler dans le respect mutuel ».
Quatrième dans l’ordre protocolaire du nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne, Eric Dupond-Moretti avait été nommé garde des Sceaux en juillet 2020, en remplacement de Nicole Belloubet.
Ses 22 premiers mois à la Chancellerie ont été marqués par une hausse « historique » du budget de la Justice, mais aussi une grogne sans précédent des magistrats à son encontre et une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts », une première pour un ministre en exercice.
Le 10 mai, le ministère public a requis le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.
Emmanuel Macron lui a toutefois apporté un soutien jamais démenti. Il avait ainsi expliqué le 17 mars que la règle selon laquelle un ministre mis en examen devait démissionner n’avait plus de raison d’être et déploré que l’enquête soit menée par une juridiction où les syndicats de magistrats siègeraient « eux-mêmes » – l’éventuelle syndicalisation des magistrats chargés de l’enquête sur Eric Dupond-Moretti n’étant toutefois connu que des organisations professionnelles elles-mêmes.
« Le bilan désastreux du ministre, de surcroît mis en examen pour un conflit d’intérêt consistant à avoir abusé de ses pouvoirs de garde des Sceaux contre des magistrats, et s’est livré à des ingérences injustifiées dans leur carrière n’aura pas empêché son maintien. Le message est on ne peut plus clair », a conclu Kim Reuflet.
Dans son tweet, l’USM rappelle cette mise en examen et « souligne la situation catastrophique et la nécessité de donner les moyens à la justice de fonctionner ».
« Sa tâche est immense puisqu’il lui faudra mettre en oeuvre les promesses du président de la République sur les moyens de la Justice », a fait valoir le Conseil national des barreaux, plaidant pour « un choc budgétaire, un choc de recrutement, un choc d’organisation »
Au cours de la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé « 8.500 magistrats et personnels de justice supplémentaires ».
Concernant les réformes à venir, il avait dit vouloir s’inspirer des conclusions des Etats généraux de la justice, initialement attendues fin avril, puis repoussées à après la formation du nouveau gouvernement.
