France: adoption du projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration

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Après une semaine de débats parfois enflammés, le projet de loi controversé relatif à l’asile et à l’immigration a été finalement voté en première lecture par l’Assemblée nationale française par 228 voix contre 139 et 24 abstentions.
Quelque 61 heures ont été nécessaires aux députés pour parachever, la nuit dernière, l’examen des milliers d’amendements déposés au sujet du texte dont la discussion, entamée en début de semaine dernière, a débordé sur le week-end, soit deux jours de plus que prévu.
Sur fond d’examen de ces amendements, la droite accusait le gouvernement de préparer des régularisations d’étrangers en filigrane du texte et fustigeait son laxisme supposé alors que plusieurs voix s’étaient élevées au sein de l’opposition pour dénoncer la mauvaise organisation des débats.
Les Républicains (LR-droite) et toute la gauche ont voté contre le projet de loi, tout comme les députés FN (extrême droite).
Pour la première fois depuis l’élection en 2017 du président Emmanuel Macron, un député de son parti, La République en marche (LREM), l’ex-socialiste Jean-Michel Clément, a voté contre et annoncé par la même son départ du groupe.
Quatorze autres députés macronistes se sont abstenus, sur un total de 312.
Après son vote à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné en juin par le Sénat dont la majorité de droite a déjà promis de « l’amender considérablement ».\
Que prévoit le texte ?
Le projet de loi vise une « immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », soutient le ministre français de l’Intérieur, Gérard Collomb.
Le texte prévoit notamment de réduire à six mois les délais d’instruction de la demande d’asile, pour entamer rapidement l’intégration des réfugiés, et à l’inverse de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.
Le projet de loi prévoit aussi de réduire le délai de dépôt de la demande d’asile à 90 jours, d’abaisser le délai de recours à quinze jours, d’allonger la durée maximale de rétention pour les personnes ayant reçu une « obligation de quitter le territoire » (90 jours contre 45 jours auparavant) mais aussi de renforcer la protection des réfugiés mineurs.
Les détracteurs du projet de loi dénoncent en particulier le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers, nécessaire selon le gouvernement pour pouvoir expulser les déboutés mais qui, selon la gauche, « normalise » le fait que des enfants pourront être enfermés 90 jours.
Dans un geste d’apaisement à propos de l’une de ses dispositions, le projet de loi a été assoupli sur le « délit de solidarité » sanctionnant les personnes venant en aide aux migrants. Ce délit vivement contesté pénalise des citoyens venant en aide aux migrants nécessitant des secours. L’article prévoit dorénavant des « exemptions », notamment lorsqu’il s’agit de donner soins, hébergement ou nourriture.
La France a enregistré un peu plus de 100.000 demandes d’asile en 2017 (un record, en hausse de 17 % par rapport à 2016) et a accordé l’asile à 36 % des demandeurs. Le pays comptait près de six millions d’immigrés en 2014.
Selon un sondage BVA datant de la mi-février, les Français sont majoritairement favorables au droit d’asile. Mais en même temps, 63 % d’entre eux jugent qu' »il y a trop d’immigrés ».