Espagne: la justice suspend l'investiture de Puigdemont comme président de Catalogne
Publié le Par H24Info.ma avec AFP
La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé samedi avoir bloqué l’investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique alors qu’il fait l’objet de poursuites judiciaires en Espagne.
« La Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de suspendre préventivement l’investiture de Puigdemont sauf s’il se présente en personne au parlement (régional qui procède à cette investiture), muni d’une autorisation judiciaire préalable », indique le communiqué diffusé par la Cour à l’issue d’une longue réunion.
La session d’investiture est prévue mardi devant le parlement à Barcelone.
« Les magistrats considèrent indispensables que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu’il obtienne à cet effet l’autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales » pour rébellion et sédition le visant, précise le texte.
« Le débat et le vote d’investiture (…) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire », ordonne la Cour.
M. Puigdemont souhaitait se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député.
Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du parlement catalan « de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension ».
Néanmoins, le tribunal s’accorde un délai de dix jours pour décider d’accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.
Dans l’intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu’ils accepteront d’entendre les arguments des députés, « y compris Carles Puigdemont ».
Passant outre un avis défavorable du Conseil d’Etat, le gouvernement espagnol a saisi vendredi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l’exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste.
Même si la liste de M. Puigdemont est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait « illégitime » puisqu’il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et qu’il s’est enfui à Bruxelles fin octobre.
« La Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de suspendre préventivement l’investiture de Puigdemont sauf s’il se présente en personne au parlement (régional qui procède à cette investiture), muni d’une autorisation judiciaire préalable », indique le communiqué diffusé par la Cour à l’issue d’une longue réunion.
La session d’investiture est prévue mardi devant le parlement à Barcelone.
« Les magistrats considèrent indispensables que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu’il obtienne à cet effet l’autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales » pour rébellion et sédition le visant, précise le texte.
« Le débat et le vote d’investiture (…) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire », ordonne la Cour.
M. Puigdemont souhaitait se faire investir par vidéoconférence, ou en se faisant représenter par un autre député.
Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du parlement catalan « de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension ».
Néanmoins, le tribunal s’accorde un délai de dix jours pour décider d’accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.
Dans l’intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu’ils accepteront d’entendre les arguments des députés, « y compris Carles Puigdemont ».
Passant outre un avis défavorable du Conseil d’Etat, le gouvernement espagnol a saisi vendredi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l’exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste.
Même si la liste de M. Puigdemont est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait « illégitime » puisqu’il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et qu’il s’est enfui à Bruxelles fin octobre.
