Des détenus de Guantanamo poursuivent Trump, accusé d'hostilité envers les musulmans
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Onze prisonniers du camp situé à Cuba estiment que leur «détention infinie» est incompatible avec le droit américain et international. Établissant un parallèle avec le décret migratoire contesté du président américain, ils portent plainte devant les juges, accusant Donald Trump de stigmatiser les musulmans.
Dans le sillage du décret migratoire de Donald Trump qui entraîne le président américain dans un long bras de fer avec la justice américaine, onze détenus de la prison militaire de Guantanamo ont décidé de contester leur «détention infinie» devant des juges, estimant que la politique de l’administration Trump, en se fondant sur une hostilité envers les musulmans, ne respecte ni le droit américain, ni le droit international.
Ces onze prisonniers, par l’intermédiaire de leurs avocats du Center for Constitutional Rights, ont transmis jeudi une plainte à la Cour fédérale de Washington, mettant en cause directement le président américain. Une date qui correspond au 16e anniversaire de l’ouverture en 2002 de ce camp militaire situé sur l’île de Cuba. Créée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, cette prison extraterritoriale, qui ne dépend pas du système judiciaire américain, mais directement du bon vouloir du Pentagone, a été utilisée pour détenir les personnes accusées d’être membres ou proches d’al-Qaïda ou de mouvements djihadistes.
L’un des onze prisonniers est Abu Zubaida, un Iranien suspecté par les autorités américaines d’appartenir à Al-Qaïda et torturé dans des prisons secrètes de la CIA avant d’avoir été transféré à Guantanamo en 2006, selon le Washington Post. Deux autres prisonniers, le Yéménite Toufiq al-Bihani et le Marocain Abdul Latif Nasser, avaient été autorisés par l’administration à quitter le camp militaire, mais leur transfert n’a pu avoir lieu avant la fin du mandat de Barack Obama. Le premier, accusé d’avoir des liens avec Al-Qaïda, a été arrêté en Iran et se trouve à Guantanamo depuis quinze ans. Le second devait initialement rejoindre son Maroc natal en juillet 2016. Un autre Yéménite, Sharqawi Al Hajj publie dans Newsweek une tribune au titre évocateur: «Vais-je mourir à Guantanamo»? «Après quinze ans d’emprisonnement sans aucune charge retenue contre moi, je mérite la justice», lance celui qui déclare avoir été emprisonné à tort et torturé sans préciser exactement les accusations qui pèsent sur lui.
Les prisonniers à l’origine de la plainte entendent s’inspirer des accusations portées contre le décret présidentiel sur la restriction de l’immigration qui visait au départ seulement des pays musulmans. Dans leur texte, les prisonniers ont ainsi cité des tweets et d’autres déclarations de Donald Trump, démontrant, selon eux, ses préjugés anti-islam. «L’opposition du président à la libération des prisonniers de Guantanamo s’inscrit en droite ligne d’autres initiatives politiques sans discernement de sa part -qui ont été annulées par les tribunaux», affirment-ils.
Avec Trump, la fin d’une politique bipartisane à l’égard de Guantanamo
Mais au-delà de ces tweets, particulièrement symboliques, les onze détenus mettent plus largement en cause le changement de braquet de la Maison-Blanche sur la question de Guantanamo, notamment le fait que le président américain, contrairement à ses deux prédécesseurs, a décidé qu’aucun des 41 personnes encore détenues – sur un total de 775 – ne devrait quitter le camp militaire. En 2008, Barack Obama avait même promis de fermer Guantanamo mais avait dû reculer, contraint par des blocages juridiques puis la grogne du Congrès républicain. Néanmoins, «des libérations ont eu lieu, dans un mouvement étonnamment bipartisan. Entre janvier 2002 et décembre 2008, l’administration Bush a libéré environ 520 détenus – les deux tiers de la population totale des détenus. À la fin de l’administration Obama, il ne restait que 41 hommes», Cinq d’entre eux ont également été autorisés à être libérés, mais ils y sont toujours», note dans le Guardian Aziz Huq, directeur de programme dans un think tank américain, le Brennan Center for Justice.
Celui qui a conseillé de nombreux détenus de Guantanamo ajoute dans le quotidien britannique: «En refusant de faire une seule libération, l’administration Trump a rompu avec une politique bipartisane visant à réduire la population de Guantánamo. Au lieu de cela, il a même pris une décision surprenante en suggérant qu’il pourrait y envoyer de nouvelles personnes arrêtées sur le continent américain». Donald Trump a en effet déclaré que le terroriste islamiste qui a tué plusieurs personnes à New York fin octobre pourrait être transféré à Guantanamo. Ce dernier serait «privé de processus constitutionnel, alors que [Donald Trump] n’a jamais suggéré que les tueurs de masse blancs soient privés du processus requis», dénoncent dans leur plainte les onze détenus, établissant un parallèle entre les djihadistes et les suprématistes blancs.
Un Habeas corpus réclamé par les détenus
«Sous Bush et Obama, le Pentagone s’est livré à des évaluations individualisées de chaque détenu sur la base de leurs propres déclarations et de leurs renseignements. Les documents publiés par WikiLeaks révèlent que chaque détenu a été noté sur une échelle de quatre points en fonction de ses valeurs de risque et de renseignement», raconte Aziz Huq, précisant que Donald Trump change radicalement d’approche en déclarant qu’aucun prisonnier ne sortira de Guantanamo.
Dans ce cadre, les onze détenus demandent un habeas corpus, cette déclaration apparue en Angleterre au Moyen-Âge qui proclame la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement. Cette règle, qui a valeur constitutionnelle aux États-Unis, mais qui peut être suspendue en période de guerre, n’est pas respectée dans le cadre des «combattants illégaux» détenus à Guantanamo, une expression inventée sous le mandat de George W. Bush pour justifier que les prisonniers de Guantanamo ne soient soumis ni aux règles de droit commun, ni à celles des tribunaux militaires. En 2006, dans son arrêt Hamdan v. Rumsfeld, la Cour suprême des États-Unis avait jugé que la mise en place de tribunaux militaires d’exception par l’administration Bush violait les Conventions de Genève, qui réglementent le droit de la guerre.
Dans le Washington Post , le professeur de Droit à l’Université Harvard, Jack Goldsmith, estime néanmoins que cette plainte des détenus contre Donald Trump, notamment le fait que le président américain serait coupable de préjugés envers les musulmans, a peu de chance de porter ses fruits devant la justice américaine.
Ces onze prisonniers, par l’intermédiaire de leurs avocats du Center for Constitutional Rights, ont transmis jeudi une plainte à la Cour fédérale de Washington, mettant en cause directement le président américain. Une date qui correspond au 16e anniversaire de l’ouverture en 2002 de ce camp militaire situé sur l’île de Cuba. Créée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, cette prison extraterritoriale, qui ne dépend pas du système judiciaire américain, mais directement du bon vouloir du Pentagone, a été utilisée pour détenir les personnes accusées d’être membres ou proches d’al-Qaïda ou de mouvements djihadistes.
L’un des onze prisonniers est Abu Zubaida, un Iranien suspecté par les autorités américaines d’appartenir à Al-Qaïda et torturé dans des prisons secrètes de la CIA avant d’avoir été transféré à Guantanamo en 2006, selon le Washington Post. Deux autres prisonniers, le Yéménite Toufiq al-Bihani et le Marocain Abdul Latif Nasser, avaient été autorisés par l’administration à quitter le camp militaire, mais leur transfert n’a pu avoir lieu avant la fin du mandat de Barack Obama. Le premier, accusé d’avoir des liens avec Al-Qaïda, a été arrêté en Iran et se trouve à Guantanamo depuis quinze ans. Le second devait initialement rejoindre son Maroc natal en juillet 2016. Un autre Yéménite, Sharqawi Al Hajj publie dans Newsweek une tribune au titre évocateur: «Vais-je mourir à Guantanamo»? «Après quinze ans d’emprisonnement sans aucune charge retenue contre moi, je mérite la justice», lance celui qui déclare avoir été emprisonné à tort et torturé sans préciser exactement les accusations qui pèsent sur lui.
Les prisonniers à l’origine de la plainte entendent s’inspirer des accusations portées contre le décret présidentiel sur la restriction de l’immigration qui visait au départ seulement des pays musulmans. Dans leur texte, les prisonniers ont ainsi cité des tweets et d’autres déclarations de Donald Trump, démontrant, selon eux, ses préjugés anti-islam. «L’opposition du président à la libération des prisonniers de Guantanamo s’inscrit en droite ligne d’autres initiatives politiques sans discernement de sa part -qui ont été annulées par les tribunaux», affirment-ils.
Avec Trump, la fin d’une politique bipartisane à l’égard de Guantanamo
Mais au-delà de ces tweets, particulièrement symboliques, les onze détenus mettent plus largement en cause le changement de braquet de la Maison-Blanche sur la question de Guantanamo, notamment le fait que le président américain, contrairement à ses deux prédécesseurs, a décidé qu’aucun des 41 personnes encore détenues – sur un total de 775 – ne devrait quitter le camp militaire. En 2008, Barack Obama avait même promis de fermer Guantanamo mais avait dû reculer, contraint par des blocages juridiques puis la grogne du Congrès républicain. Néanmoins, «des libérations ont eu lieu, dans un mouvement étonnamment bipartisan. Entre janvier 2002 et décembre 2008, l’administration Bush a libéré environ 520 détenus – les deux tiers de la population totale des détenus. À la fin de l’administration Obama, il ne restait que 41 hommes», Cinq d’entre eux ont également été autorisés à être libérés, mais ils y sont toujours», note dans le Guardian Aziz Huq, directeur de programme dans un think tank américain, le Brennan Center for Justice.
Celui qui a conseillé de nombreux détenus de Guantanamo ajoute dans le quotidien britannique: «En refusant de faire une seule libération, l’administration Trump a rompu avec une politique bipartisane visant à réduire la population de Guantánamo. Au lieu de cela, il a même pris une décision surprenante en suggérant qu’il pourrait y envoyer de nouvelles personnes arrêtées sur le continent américain». Donald Trump a en effet déclaré que le terroriste islamiste qui a tué plusieurs personnes à New York fin octobre pourrait être transféré à Guantanamo. Ce dernier serait «privé de processus constitutionnel, alors que [Donald Trump] n’a jamais suggéré que les tueurs de masse blancs soient privés du processus requis», dénoncent dans leur plainte les onze détenus, établissant un parallèle entre les djihadistes et les suprématistes blancs.
Un Habeas corpus réclamé par les détenus
«Sous Bush et Obama, le Pentagone s’est livré à des évaluations individualisées de chaque détenu sur la base de leurs propres déclarations et de leurs renseignements. Les documents publiés par WikiLeaks révèlent que chaque détenu a été noté sur une échelle de quatre points en fonction de ses valeurs de risque et de renseignement», raconte Aziz Huq, précisant que Donald Trump change radicalement d’approche en déclarant qu’aucun prisonnier ne sortira de Guantanamo.
Dans ce cadre, les onze détenus demandent un habeas corpus, cette déclaration apparue en Angleterre au Moyen-Âge qui proclame la liberté fondamentale de ne pas être emprisonné sans jugement. Cette règle, qui a valeur constitutionnelle aux États-Unis, mais qui peut être suspendue en période de guerre, n’est pas respectée dans le cadre des «combattants illégaux» détenus à Guantanamo, une expression inventée sous le mandat de George W. Bush pour justifier que les prisonniers de Guantanamo ne soient soumis ni aux règles de droit commun, ni à celles des tribunaux militaires. En 2006, dans son arrêt Hamdan v. Rumsfeld, la Cour suprême des États-Unis avait jugé que la mise en place de tribunaux militaires d’exception par l’administration Bush violait les Conventions de Genève, qui réglementent le droit de la guerre.
Dans le Washington Post , le professeur de Droit à l’Université Harvard, Jack Goldsmith, estime néanmoins que cette plainte des détenus contre Donald Trump, notamment le fait que le président américain serait coupable de préjugés envers les musulmans, a peu de chance de porter ses fruits devant la justice américaine.
