Catalogne: ce que risquent vraiment les partisans de l’indépendance

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Une plainte pour rébellion a été déposée lundi par le parquet espagnol contre les dirigeants catalans qui ont été convoqué, ce mardi, en vue de leur inculpation. Décryptons les conséquences de l’activation par Madrid de l’article 155 de la Constitution.

Le président catalan destitué et 13 membres de son gouvernement déchu sont convoqués cette semaine par une juge espagnole en vue de leur inculpation après la déclaration d’indépendance de la Catalogne, a annoncé ce mardi la justice espagnole. Carles Puigdemont et ses conseillers (ministres), qui encourent des poursuites pour rébellion et sédition, devront comparaître jeudi et vendredi devant une magistrate de l’Audience nationale, juridiction chargée des affaires sensibles, faute de quoi la justice espagnole pourrait délivrer un mandat d’arrêt à leur encontre.

Ces convocations sont la conséquence des cinq décrets approuvés lors du Conseil des ministres extraordinaire tenu vendredi dernier. Pour la première fois depuis l’adoption de la Constitution en 1978, Madrid a activé l’article 155, destiné à contraindre une région rebelle à rentrer dans le rang, et l’utilise pour destituer un gouvernement autonome et convoquer des élections régionales. La mise en œuvre, faute de précédents, suscite de nombreuses interrogations.

Qui a été destitué par le gouvernement espagnol?

Parmi les décrets pris par le Conseil des ministres extraordinaire, deux servent à destituer des membres du gouvernement. Le président catalan, Carles Puigdemont, son vice-président, Oriol Junqueras, et l’ensemble de leurs consellers (11 ministres régionaux) sont nommément cités. En outre, quelque 150 de leurs collaborateurs (directeurs de cabinets, de communication, etc.) doivent abandonner leurs fonctions. Enfin, le chef des Mossos de Esquadra, la police régionale catalane, a été destitué par le ministre de l’Intérieur et remplacé par son numéro 2. Ces décrets sont entrés en vigueur lors de leur publication au Boletín oficial del Estado (BOE) le journel officiel espagnol, samedi matin.

Que se passera-t-il si les responsables ignorent leur destitution?

Les consellers ont abandonné la semaine dernière le Palau de la Generalitat, le siège du gouvernement régional. Et le président catalan destitué, Carles Puigdemont, a quitté Barcelone pour Bruxelles en compagnie de cinq de ses conseillers. Carles Puigdemont a expliqué qu’il avait choisi Bruxelles pour sa situation de «capitale de l’Europe», qui, il l’espère, devrait lui permettre «d’agir en toute sécurité».

Si les responsables destitués continuaient de se rendre à leur poste de travail, voire signaient des actes officiels comme s’ils étaient en poste, ils commettraient un délit d’usurpation de fonction, passible de peines de un à trois ans de prison. Les 20. 000 fonctionnaires, en cas de désobéissance à Madrid, risquent pour leur part des mesures allant de la suspension à la radiation de la fonction publique.

Les indépendantistes peuvent-ils protéger physiquement les institutions catalanes?

Si aucun appel n’a été lancé, cette possibilité est évoquée dans les milieux jusqu’au-boutistes. Un déploiement de milliers d’activistes devant les sièges des institutions contraindrait Madrid à employer la force pour les déloger. Les charges de la police fourniraient aux sécessionnistes des images qu’ils pourraient utiliser pour légitimer leur mouvement et stigmatiser le supposé autoritarisme espagnol.

Les auteurs de la déclaration d’indépendance iront-ils en prison?

Le parquet a déposé plainte pour rébellion, un délit passible de 15 à 25 ans de prison, ou pour sédition, passible de 15 ans. Cette plainte a été déposée dès lundi contre Puigdemont, les membres de son gouvernement et le bureau du Parlement catalan, qui a autorisé le vote de la résolution indépendantiste malgré les avertissements des juristes de l’institution. Selon l’article 472 du Code pénal, le délit de rébellion est commis par ceux qui «se soulèvent violemment et publiquement» contre la loi et dont l’un des objectifs peut être de «déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national». Si les décisions des indépendantistes ont été prises pacifiquement, le journal El País rappelle que la jurisprudence espagnole a parfois donné un sens très large au terme de «violence», la considérant comme acquise quand une simple menace est établie ou quand les rebelles sont disposés à faire usage de la force. Si le tribunal refuse d’appliquer le délit de rébellion, le parquet peut toujours revoir sa copie et utiliser le délit de sédition.

Une fois le gouvernement catalan destitué, qui dirige l’administration régionale?

Un décret publié samedi habilite le gouvernement espagnol à «exercer les mesures nécessaires pour garantir que l’administration et l’ensemble des institutions catalanes agissent dans le respect du cadre constitutionnel et légal» et à «garantir le fonctionnement de l’administration catalane». Mariano Rajoy récupère les fonctions qu’exerçait jusque-là Carles Puigdemont mais décide dans le même décret de les déléguer à sa numéro deux, Soraya Sáenz de Santamaría, qui exercera également les attributions qui correspondaient au vice-président régional, Oriol Junqueras. Santamaría sera ainsi la grande coordinatrice en chef de l’administration catalane. Chaque ministre national hérite des prérogatives attribuées habituellement au ministre régional correspondant.

Que devient le Parlement régional?

Le Parlement catalan a été dissous samedi matin, la première étape avant la convocation d’élections en Catalogne le 21 décembre prochain. Ses fonctions sont donc considérablement réduites et exercées par une commission, la «Députation permanente», composée de 22 députés. Faute de gouvernement, la Députation permanente ne peut pas non plus exercer sa mission de contrôle. La présidente de la Chambre a toutefois convoqué une réunion du Bureau mardi prochain, ignorant ainsi la dissolution du Parlement.

La police catalane risque-t-elle de se rebeller?

La Garde civile espagnole perquisitionnait ce mardi le siège de la police catalane. «Nous menons une inspection relative aux communications des Mossos d’Esquadra (police catalane, NDLR) pendant la journée du référendum illégal du 1er octobre», a déclaré le porte-parole de la Guardia Civil, précisant que des perquisitions étaient simultanément menées au siège de la police catalane à Sabadell, en Catalogne, et ailleurs.

La loyauté de la direction des Mossos de Esquadra à l’égard de la justice espagnole avait été mise en cause après la passivité démontrée lors du référendum d’autodétermination, que les agents étaient censés empêcher, le 1er octobre. Toutefois, le chef de la police régionale destitué samedi a écrit à ses agents pour leur demander de respecter l’autorité de son remplaçant, nommé par Madrid.

Pourquoi Rajoy a-t-il convoqué des élections le 21 décembre?

Un jeudi, au lieu d’un dimanche, comme c’est l’habitude, et à trois jours de Noël… La date, à première vue surprenante, du 21 décembre, n’a pas été choisie par hasard. C’est la première disponible à l’issue du délai légal de 54 jours commencé à la dissolution du Parlement, samedi matin. Rajoy choisit donc d’imposer sa tutelle sur la Catalogne le temps requis pour organiser des élections, pas un jour de plus.

Les indépendantistes participeront-ils à un scrutin organisé par «un pays voisin»?

Après avoir proclamé «la République catalane, État souverain et indépendant», il pourrait sembler incongru de se présenter à des élections régionales convoquées par l’Espagne, un État, qui, en toute cohérence, devrait être considéré comme un pays voisin. Les jusqu’au-boutistes de la CUP (extrême gauche indépendantiste) ont proposé, plutôt que de participer, d’organiser le 21 décembre une paella géante d’insoumission. Mais le dirigeant du PDeCAT (centre droit indépendantiste) et ex-président de la Catalogne, Artur Mas, a considéré il y a quelques jours qu’il serait «mortel» pour les sécessionnistes de se retrouver en dehors du Parlement régional. Le dilemme ne semble pas encore résolu.

 

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