La Catalogne ouvre la voie au scrutin sur l’indépendance

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Le président du gouvernement catalan Carles Puigdemont. Crédit: AFP

Madrid a demandé à la Cour constitutionnelle d’invalider la loi sur le référendum que Barcelone a adopté mercredi soir par 72 votes pour et 11 abstentions.

Le référendum d’indépendance envers et contre tout. La majorité indépendantiste du Parlement régional catalan et le gouvernement autonome ont démontré, ce mercredi, leur intention d’aller jusqu’au bout, sans prêter la moindre attention aux rappels à la loi provenant du gouvernement espagnol, de l’opposition catalane ni des fonctionnaires de la Chambre elle-même.

Le matin, les services juridiques du Parlement catalan avertissaient que l’examen de la loi sur le référendum contrevenait aux décisions de la Cour constitutionnelle sur ce sujet. Le secrétaire-général de l’Assemblée, un haut fonctionnaire chargé notamment d’enregistrer les propositions des groupes parlementaires, refusait de participer à la procédure. Rien qui n’empêche les députés sécessionnistes d’approuver le texte dans la soirée, par 72 votes pour et 11 abstentions. Les 52 députés membres des trois partis hostiles au référendum ont quant à eux quitté l’Hémicycle avant le vote. La loi devait permettre au gouvernement régional de signer dans la nuit, et dans l’enceinte même du Parlement, un décret de convocation de référendum pour le 1er octobre, scrutin dont le gouvernement espagnol promet qu’il n’aura pas lieu.

L’utilisation d’une procédure accélérée a provoqué une bronca parlementaire. L’opposition a dénoncé une violation du règlement et du Statut, la «mini Constitution» qui régule l’organisation des pouvoirs en Catalogne. Les députés n’ont disposé que d’une heure, concédée au moment du déjeuner, pour préparer leurs amendements. Un recours préventif au Conseil des garanties statutaires, chargé de veiller à la conformité des lois au Statut, a également été exclu. L’Hémicycle était coupé en deux. Une moitié, hostile à l’indépendance, accuse l’autre de piétiner les droits de l’opposition. En face, une majorité sécessionniste, convaincue de son bon droit de mettre en œuvre l’autodétermination, ne voit dans les objections de ses adversaires qu’une tactique obstructionniste.

«Coup de force»

À la mi-journée, alors que le Parlement catalan avait seulement voté l’inclusion à l’ordre du jour de la loi sur le référendum, le gouvernement espagnol avait déjà répondu avec tout son arsenal juridique et toute sa force rhétorique. La vice-présidente de Mariano Rajoy, Soraya Saenz de Santamaría, a dénoncé «un coup de force» contre la démocratie et a évoqué les méthodes dignes «des régimes dictatoriaux». La numéro deux du gouvernement a annoncé que l’exécutif avait saisi la Cour constitutionnelle afin que l’inscription de la loi sur le référendum à l’ordre du jour soit déclarée nulle et non avenue. Le gouvernement demande également des poursuites pénales contre la présidente du Parlement, Carme Forcadell, ainsi que les membres du bureau qui ont approuvé ses décisions.

La suspension de la loi sur le référendum par la Cour constitutionnelle ne fait aucun doute. L’inconnu concerne la suite. En juillet dernier, le président catalan, Carles Puigdemont, affirmait au Figaro son intention de désobéir aux juges si ces derniers décidaient d’annuler le référendum ou de le suspendre de ses fonctions.