Cascade de procès en vue contre la déclaration de l’état d’urgence par Donald Trump

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La décision du Président Donald Trump de déclarer l’état d’urgence nationale, en vue de pouvoir accéder à des fonds fédéraux non utilisés pour construire le mur à la frontière avec le Mexique, risque de susciter une cascade de procès dans les tribunaux US pour contester la constitutionnalité de cette démarche.

Ces recours dans les tribunaux, qui risquent de repousser aux calendes grecques le projet du Président, seront initiés par les associations de défense des droits des immigrés, les activistes des droits de propriété, les groupes de défense de l’environnement, les législateurs démocrates et les responsables au niveau des Etats, indique le journal.

Bien que les juges aient parfois bloqué des dépenses perçus comme étant non autorisés par le congrès, historiquement il est impensable que des magistrats interfèrent ou réévaluent une déclaration du Président quelle soit de nature militaire ou liée à une urgence de sécurité nationale, note-t-on.

Toutefois, en brandissant pendant plusieurs semaines le spectre de la déclaration de l’état d’urgence nationale, le Président a donné suffisamment de temps à ses adversaires pour affuter leurs arguments juridiques, tout en permettant au ministère de la Justice de se préparer à l’avalanche de litiges qui seront portés aux tribunaux.

Quelques moments après que le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a confirmé que Trump allait annoncer l’état d’urgence, les journalistes ont été aussitôt inondés de communiqués de presse dénonçant un tel recours par le chef de l’exécutif US tout en promettant des recours devant la justice.

« Mettre la main sur des fonds fédéraux est inconstitutionnel et irresponsable », a déclaré la sénatrice démocrate de Californie, Dianne Feinstein, ajoutant que « la constitution dispose que c’est bien le congrès qui décide comment dépenser les fonds fédéraux et non pas le Président ».