Canada: un juge, des soupçons de cocaïne et une facture salée

Un juge québécois, suspendu de ses fonctions depuis 2012 pour l’achat présumé de cocaïne, continue de toucher son confortable salaire à la faveur d’une interminable procédure disciplinaire qui a déjà coûté des millions de dollars aux contribuables, révèle jeudi Radio-Canada.

L’affaire a commencé en 2012 lorsqu’un informateur de la police affirme que Michel Girouard aurait acheté de la cocaïne à un de ses clients deux ans plus tôt, alors qu’il était encore avocat, selon l’enquête de la chaîne publique.

Une caméra de vidéo-surveillance a enregistré la scène: l’avocat glisse de l’argent à un trafiquant de drogue et reçoit en échange un papier plié qu’il range dans sa poche. La transaction intervient en 2010, deux semaines avant sa nomination comme juge à la Cour supérieure du Québec.

Menacé de destitution, le juge conteste les faits, affirme que le bout de papier ne contenait pas de drogue. Il est suspendu mais aucune infraction n’est retenue contre lui, explique l’auteur de l’enquête.

« Il n’y a aucune conclusion qu’il s’agissait d’une transaction illégale », assure son avocat Gérard Tremblay, cité par la chaîne.

 

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Après avoir dans un premier temps exonéré le magistrat, le Conseil canadien de la magistrature recommande finalement la révocation du juge en 2018.

« L’intégrité du juge a été fatalement comprise » et « la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée », note le conseil, cité par Radio-Canada.

Depuis 2012, le juge a multiplié les recours et les appels. La loi prévoit que ses frais d’avocat sont pris en charge par le gouvernement fédéral: ils ont déjà coûté près de 5 millions de dollars canadiens (3,3 millions d’euros) aux contribuables selon la chaîne.

 

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Pendant ce temps, même s’il ne siège plus, le juge continue de percevoir ses émoluments, soit près de 330.000 dollars canadiens (220.000 euros) par an.

Et s’il parvient à étirer la procédure jusqu’en septembre 2020, soit 10 ans après sa nomination, le juge Girouard pourra prétendre à une pension à vie d’au moins 155.000 dollars par an.

Cette affaire, bien qu’isolée, a provoqué un malaise au sein de la magistrature, qui fait pression sur le gouvernement pour qu’il simplifie et accélère les procédures disciplinaires à l’encontre des juges, affirme l’auteur de l’enquête.

Contacté par l’AFP, le gouvernement fédéral n’avait pas réagi en fin de matinée.