Bruxelles: Puigdemont et quatre de ses ex-ministres en liberté sous conditions
Publié leLe président catalan destitué Carles Puigdemeont et quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d’arrêt européen, ont été laissés en liberté sous conditions par un juge d’instruction, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet de Bruxelles.
Les cinq Catalans s’étaient rendus d’eux-mêmes à la police dimanche matin à Bruxelles où ils s’étaient repliés en début de la semaine. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par Madrid, dans les 15 prochains jours.
Dimanche vers 23H45 (22H45 GMT), l’avocat de M. Puigdemont, Me Paul Bekaert, a quitté les locaux du parquet de Bruxelles sans un mot, a constaté une journaliste de l’AFP.
Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles.
Ils ont « interdiction de quitter le territoire belge sans l’accord du juge d’instruction », doivent « résider à une adresse fixe », et devront « se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières ».
Il n’est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet.
La prochaine étape de la procédure est la comparution des cinq personnes devant un tribunal de Bruxelles dans un délai de 15 jours.
L’Espagne avait lancé, vendredi, un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et de quatre de ses ex-conseillers en fuite à Bruxelles à savoir Antoni Comín, Clara Ponsatí, Lluís Puig et Meritxell Serret. Ces derniers ne s’étaient pas présentés, jeudi, devant l’Audience nationale pour comparaître dans le cadre d’une enquête pour «rébellion, sédition et malversation», liée à la déclaration unilatérale de l’indépendance de la Catalogne.