Brésil: jugement mercredi d’un recours qui peut affecter Lula

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Luiz Inacio Lula da Silva. Crédits: AFP.

La Cour suprême du Brésil doit rendre mercredi un jugement qui pourrait entraîner l’annulation de dizaines de condamnations pour corruption, l’une d’elles concernant l’ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré depuis un an et demi. 

La Cour va examiner un recours de l’ex-directeur de la compagnie pétrolière publique Petrobras, Márcio de Almeida Ferreira, condamné à 10 ans de réclusion dans le cadre de l’opération « Lavage-Express », la plus grande enquête anticorruption de l’Histoire du pays.

Ses avocats considèrent que son droit à la défense a été bafoué, car ils n’ont pas été les derniers à plaider durant le procès.

La condamnation a été basée sur des confessions de délateurs ayant négocié des aveux dans l’espoir d’une remise de peine.

Mais ces délateurs ont eu la possibilité de présenter leur argumentation finale après la défense, comme cela a été le cas à plusieurs reprises dans des procès de « Lavage-express ».

Lors de son jugement qui a débuté la semaine dernière, six des 11 juges de la Cour suprême ont déjà voté en faveur du recours de M. Ferreira.

En août, cette même Cour suprême avait annulé pour les mêmes raisons la condamnation de l’ex-président de Petrobras Aldemir Bendine.

Mercredi, la plus haute juridiction du pays doit décider si cette jurisprudence s’applique à tous les cas similaires, ou si chaque affaire doit être jugée séparément.

Quoi qu’il arrive, le fait que la majorité des juges ait considéré qu’il était illégal que les délateurs puissent avoir le dernier mot lors du procès est un rude coup pour l’opération « Lavage-Express ».

Au total, 32 sentences impliquant 143 des 163 personnes condamnées dans le cadre de cette opération pourraient être annulées. Mais le président de la Cour suprême a déjà annoncé vendredi son intention d’atténuer l’impact de la décision.

En ce qui concerne Lula, 73 ans, des juristes ont expliqué à l’AFP que le jugement de mercredi ne pouvait pas entraîner sa remise en liberté, quelle que soit la décision finale de la Cour suprême.

La condamnation pour laquelle il purge une peine de huit ans et 10 mois de réclusion depuis avril 2018 n’entre pas dans ce cas de figure où les délateurs ont eu la possibilité de présenter leur argumentation finale après la défense.

Mais l’ex-président (2003-2010) pourrait bénéficier de l’annulation d’une condamnation à 12 ans et 11 mois de réclusion dans une autre affaire de corruption, qui doit encore être jugée en appel.

Lula a été condamné pour des travaux de rénovation, à son profit, financés par deux groupes de BTP dans une propriété rurale d’Atibaia, dans l’Etat de Sao Paulo