Belgique: la police autorisée à arrêter à leur domicile les sans-papiers
Publié leLe Conseil des ministres belge a adopté, vendredi, un texte autorisant à la police d’arrêter à leur domicile les personnes en séjour illégal en Belgique et les placer dans les centres fermés en vue de leur extradition.
« Un cadre légal vient d’être créé dans lequel le juge d’instruction autorise l’Office des étrangers en collaboration avec la police d’effectuer une visite domiciliaire et conduire vers un centre fermé la personne en séjour illégal qui y vit », ont annoncé, vendredi, les ministres de l’Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, ainsi que le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken dans un communiqué conjoint.
Cette mesure n’est possible qu’après autorisation du juge d’instruction, ont-ils expliqué, précisant que si les personnes en séjour illégal ne souhaitent pas retourner volontairement à leur pays d’origine, l’Office des Étrangers est chargé de les transférer vers un centre fermé en vue d’organiser leur retour forcé.
L’arrestation des personnes en séjour illégal en Belgique n’était possible que sur la place publique.
« Si l’étranger ne produit pas de carte d’identité ou de passeport, la police peut fouiller son lieu de résidence afin de chercher des documents permettant d’établir ou de vérifier son identité.
Il s’agit ici d’une visite domiciliaire dans le cadre de l’exécution d’une décision administrative visant l’éloignement après le refus de quitter volontairement le territoire « , ont ajouté les ministres et le secrétaire d’État belges, suite à l’adoption de ce texte.
