Présenté dans le cadre d’une réforme du code de pénal, le projet de loi a été débattu et voté en une matinée dans un hémicycle presque vide en raison de l’épidémie de Covid-19, selon les images diffusées par la télévision.
Ces débats sur le nouveau code pénal ont lieu au moment où le « Hirak » -le mouvement populaire antirégime qui a ébranlé le pouvoir algérien pendant plus d’un an- est suspendu en raison de la pandémie, dans un contexte de répression contre des opposants et des médias.
Cette réforme du code pénal doit passer jeudi devant la chambre haute du Parlement, le Conseil de la nation -une simple formalité-, avant son adoption définitive.
Le texte prévoit de « criminaliser (…) notamment la diffusion de +fake news+ » visant à « porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics », ainsi que « l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale ».
Quiconque diffusera ou propagera de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics risque entre un et trois ans de prison, voire le double en cas de récidive, selon ce texte.
Un autre article rend passible de six mois à deux ans de prison toute personne coupable de faits exposant la vie privée d’autrui ou mettant « son intégrité physique en danger ».
La peine peut aller jusqu’à cinq ans de prison si les faits ont lieu durant des « périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe ».
Ces dernières semaines, de nombreuses fausses informations, concernant en particulier la propagation de la maladie Covid-19, ont circulé sur les réseaux sociaux. Plusieurs personnes accusées de les avoir diffusées ont été interpellées.
« Museler la presse »
« Certains faits menaçant la cohésion sociale » sont apparus ces dernières années en Algérie, a assuré le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui a présenté le projet de loi mercredi matin, selon l’agence officielle APS.
Utilisant des termes vagues, M. Zeghmati a estimé que ces faits avaient parfois été commis par « des personnes ayant reçu des fonds de parties à l’intérieur ou à l’extérieur du pays », d’après APS.
Les autorités ont récemment accusé des médias en ligne de bénéficier de financements étrangers, ce qui est interdit par la loi.
L’ONG Reporters sans frontières (RSF) avait dit craindre dès lundi que le nouveau code pénal ne permette « une instrumentalisation pour museler la presse ».
De son côté, la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH) avait réclamé lundi le retrait pur et simple du texte.
« Il va à l’encontre des aspirations du peuple algérien et de sa volonté d’édifier un Etat démocratique », avait déclaré à l’AFP Saïd Salhi, le vice-président de la LADDH, après l’adoption du projet de loi dimanche en conseil des ministres.
Un autre projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine a aussi été voté mercredi, après des échanges parlementaires restreints.
