Aide aux migrants: le Conseil constitutionnel français consacre le "principe de fraternité"
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Le Conseil constitutionnel français a affirmé vendredi qu’une aide désintéressée à des étrangers en situation irrégulière ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité« .
Cette décision, qui vient parler de « fraternité » au milieu d’un contexte politique européen tendu où l’on agite souvent des valeurs qui en sont loin, va aussi entraîner des modifications de certaines lois françaises.
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Le Conseil examinait la demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne, qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité« .
Tout cela est bien beau mais la Justice est clémente avec Cédric HERROU comment l’expliquez vous ? De quoi vit cette personne ! pic.twitter.com/Dv3L4GX3TS
— Adelie (@adelie21) 30 juin 2018
Celui-ci et un autre militant avaient été tous deux condamnés pour « aide au séjour irrégulier« .
Le Conseil a donc consacré le « principe de fraternité« , rappelant que « la devise de la République française est +Liberté, Égalité, Fraternité+ » et que la Constitution se réfère à cet « idéal commun« .
« Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national« , selon le texte de la décision.
En conséquence, le Conseil ordonne de modifier d’ici le 1er décembre 2018 plusieurs articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, jugés inconstitutionnels.
Premier visé, l’article 622-1, qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Le Conseil constitutionnel estime que le législateur n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public« .
Il appelle donc le législateur à sortir du champ des poursuites toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l’aide à l’entrée irrégulière » reste sanctionnée.
