Affaire Benalla : comment l'enquête parlementaire va être menée

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Crédits AFP PHOTO / Patrick KOVARIK

À la différence d’une commission d’enquête classique, ce sont les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat qui vont se doter des prérogatives d’enquête. La procédure portera sur les conditions dans lesquelles Alexandre Benalla a pu participer à des opérations de maintien de l’ordre.

D’une seule voix ou presque, l’ensemble des parlementaires de l’opposition ont demandé, jeudi, la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire après les révélations dans l’affaire Benalla. Après un après-midi chaotique, un accord a été trouvé pour qu’un tel dispositif voie le jour à l’Assemblée nationale, dans des conditions particulières. Le Sénat devrait aller dans le même sens lundi. Certains détails du processus d’enquête et de son objet peuvent déjà être détaillés.

• Pourquoi cette commission d’enquête est-elle particulière?

En temps normal, une commission d’enquête voit le jour sur proposition d’un ou plusieurs membres de l’assemblée. Sont alors désignés les membres de la commission, généralement une pour l’Assemblée nationale et une pour le Sénat. Elle peut rassembler jusqu’à 30 députés et 21 sénateurs. La règle prévoit une désignation des membres par vote, mais l’usage veut que la composition respecte la proportionnelle des groupes à l’Assemblée. L’enquête peut durer jusqu’à six mois au plus, et une nouvelle commission portant sur les mêmes faits ne peut être formée avant un délai d’un an.
Dans le cas de l’affaire Benalla , la situation est toutefois hors-norme. Jeudi, les députés ont réagi très rapidement après les révélations dans la presse. Réunis initialement pour discuter de la réforme constitutionnelle, ils ont bloqué les débats et réclamé la mise en place d’une enquête parlementaire. Cette mesure est toutefois normalement impossible dans le cadre d’une session extraordinaire, comme l’a rappelé le président de l’Assemblée au cours des débats, précise Mediapart. Une disposition légale permet cependant de doter la commission des Lois des prérogatives d’une commission d’enquête, pour une durée d’un mois. De fait, ce sont les membres de cette commission permanente qui seront chargés de l’enquête parlementaire. Du côté du Sénat, le président de la commission des Lois a formulé une demande similaire.
Une telle attribution de prérogatives d’enquête aux commissions des Lois avait déjà eu lieu en 2015, dans le cadre du contrôle sur les mesures et le renouvellement de l’état d’urgence, et avait donné naissance à un comité de suivi.

• Quel rôle pour de telles commissions?

Les commissions des Lois fonctionneront comme une commission d’enquête classique. Ces commissions sont un outil du droit parlementaire et de sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elles permettent à une assemblée législative de recueillir des informations sur des thématiques qui peuvent être la gestion d’un service public, la gestion d’une entreprise nationale ou une question de société, comme le détaille le site officiel Vie-Publique.fr. Récemment, des commissions d’enquête ont ainsi travaillé sur l’affaire Lactalis, sur la sûreté des installations nucléaires ou encore sur la gestion de l’ouragan Irma qui avait dévasté les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. À l’issue de l’enquête, un rapport est élaboré et rendu public, sauf si l’assemblée s’y oppose.
Les prérogatives d’une commission d’enquête lui octroient notamment un droit d’accès aux documents qui peuvent l’intéresser et d’un droit de citation directe, c’est-à-dire de convoquer tout personne dont l’audition est jugée utile. Ces personnes sont tenues de répondre à la convocation et s’expriment sous serment.

• Sur quoi pourront-elles enquêter?

L’enquête portera sur «les événements survenus à l’occasion de la manifestation du 1er mai», a déclaré jeudi soir François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale. L’objet du travail des commissions d’enquête parlementaires est néanmoins limité par la séparation des pouvoirs: la commission ne peut pas travailler «sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires». En conséquence, le travail des commissions d’enquête ne pourra porter sur les chefs de «violences par personne chargée d’une mission de service public», «usurpation de fonctions» et «usurpation de signes réservés à l’autorité publique» qui font l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet. Elles se concentreront sur le volet politique et institutionnel de l’affaire.
Dans le cadre de ces commissions, les parlementaires entendent éclaircir «les conditions dans lesquelles les personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leur mission de maintien de l’ordre et de protection des hautes personnalités», précise au Figaro Philippe Bas, président de la commission des Lois au Sénat. En d’autres termes, le travail de la commission portera sur deux axes principaux: de quelle façon et avec quel rôle Alexandre Benalla a pu être intégré à des opérations de maintien de l’ordre menées par la police, et comment s’articulait la protection du président de la République à laquelle le chargé de mission à l’Élysée a participé. «Nous voulons y voir clair sur l’aspect institutionnel. Nous sommes en plein cœur de la mission du Parlement», fait valoir le sénateur LR de la Manche.

• Comment va se dérouler l’enquête?

Le programme des auditions à l’Assemblée nationale doit être fixé vendredi par le bureau de la commission des Lois. Côté Sénat, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb doit être auditionné mardi. La commission des Lois avait exprimé une demande en ce sens dès jeudi, avant même la requête concernant les prérogatives de commission d’enquête, au nom de la mission de contrôle des parlementaires.
Les audiences devraient se dérouler à huis clos, sauf exception. L’audition de Gérard Collomb au Sénat devrait ainsi être rendue publique. Plusieurs députés de l’opposition ont demandé à ce que tous les entretiens à l’Assemblée nationale soient retransmis. Possible, en théorie, dans le cas où l’ensemble du bureau de la commission le décidait.

• Qui participe aux commissions?

La commission des Lois de l’Assemblée nationale est présidée par la députée LREM Yaël Braun-Pivet, qui sera chargée de rédiger le rapport final avec le député LR Guillaume Larrivé. Le bureau de la commission sera associé à ce travail. La décision a été prise «sur proposition du président de l’Assemblée nationale et en accord avec les présidents de l’ensemble des groupes», selon la présidence de l’Assemblée citée par l’AFP.
Au Sénat, la commission des Lois, présidée par Philippe Bas, a exprimé le souhait d’endosser un tel rôle. La commission doit se réunir lundi matin pour se prononcer sur la question et préciser qui seront les corapporteurs.