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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le dahir complétant et modifiant la loi organique n°02.12 relative à l’article 92 de la constitution des nominations aux fonctions a été publié au dernier bulletin officiel du 17 janvier 2019.

    Les directeurs de 4 nouveaux établissements publics seront désormais nommés par le roi Mohammed VI, conformément au dahir modifiant la loi organique sur les nominations aux hautes fonctions. Le dahir, publié dans le dernier bulletin officiel, fixe la liste des établissements et entreprises publics stratégiques et fixe la liste des hautes fonctions.

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    Selon médias24, le texte stipule que quatre nouveaux établissements ont été ajoutés à la liste des établissements publics stratégiques dont les directeurs sont nommés par le roi. Il s’agit de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur (dont la nomination relevait du Conseil de gouvernement), l’agence nationale de développement des investissements et des exportations, l’agence de développement numérique et le fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

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    Selon la même source, ledit dahir prévoit l’ajout de trois nouveaux établissements à la liste des nominations royales à savoir: la centrale d’achat et de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig, l’agence antidopage et l’agence nationale de sécurité routière.

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