Violence contre les femmes: la loi entrera en vigueur ce 12 septembre

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Credits: AFP

La loi sur la violence faite aux femmes, applicable à partir du 12 septembre, durcit les peines pécuniaires et privatives de liberté à l’encontre de toute personne coupable de violence, de harcèlement sexuel, de diffamation, d’injures sur une femme du seul fait de son sexe. Les détails.
Selon le quotidien L’Économiste de ce lundi 27 août, le texte de loi publié il y a six mois au Bulletin officiel (N6655 du 12 mars) a été inspiré de certaines conventions internationales signées par le Maroc dans un support législatif. Ainsi, la loi 103-13 relative à la violence faite aux femmes durcit les peines privatives de liberté en cas de harcèlement sexuel.
Toute personne coupable de harcèlement sexuel risquera une peine qui varie entre un an et trois ans. Les personnes condamnées pour harcèlement, agression, exploitation sexuelle ou violence contre une femme ou une mineure se verront interdire d’approcher du lieu de résidence de la victime ou de la contacter, et ce pour une période de cinq ans.
Selon le quotidien, la conciliation entre les conjoints met fin à l’interdiction. L’époux condamné devra par contre suivre un traitement psychologique, et son médecin traitant devra livrer un rapport tous les trois mois et le transmettre au juge. Si l’époux violent approche sa victime alors que cela lui est interdit, il risque 6 mois à 2 ans de prison et une amende de 2000 à 20.000 DH. Il risque la même peine s’il refuse de se soumettre à un traitement psychologique.
Nouveau tour de vis
 La loi 103-13 prévoit également des peines allant jusqu’à cinq ans de prison ainsi que des amendes de 1000 DH pour les auteurs d’un chantage. Lorsqu’il s’agit d’un mari, un descendant, un ascendant, du tuteur d’un mineur ou d’une personne handicapée, la peine encourue pourrait atteindre dix ans de prison si le chantage est assorti d’une demande d’argent.
Cette loi a également pour objectif de protéger les femmes dans les lieux publics. Ainsi, toute injure ou diffamation proférée contre une personne du seul fait qu’elle est femme sera maintenant punie d’une amende de 60.000 à 120.000 DH. Une personne qui persiste à harceler dans un espace public risque par ailleurs 2000 à 10000 DH d’amende ou une peine d’emprisonnement d’un à six mois. La loi qualifie de harcèlement tout agissement, paroles, gestes à caractères sexuels ou à fin sexuelle, messages écrits, et utilisation d’enregistrement ou d’images à caractère sexuelle. La peine est doublée dans le cas d’un collègue de travail.