Vidéos. Loi de finances 2020: contre «l’article 9», les avocats veulent saisir le Conseil constitutionnel
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Les avocats ne décolèrent pas. Après l’adoption, vendredi, de la LF 2020 par la Chambre des Conseillers, ils ont de nouveau manifesté devant le Parlement contre l’adoption de l’article 9 qui instaure l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Considérant cet article «inconstitutionnel», ils réclament l’intervention des sages du Conseil constitutionnel.
Les avocats des différents barreaux du Royaume ont afflué sur Rabat, vendredi, pour protester contre l’adoption de la Loi de finances 2020 sans l’amendement de l’article 9 qui instaure l’insaisissabilité des biens de l’Etat. Ils ont scandé «En un seul mot! Il s’agit d’un Etat corrompu».
La version adoptée de l’article 9, après lifting, impose à l’Etat et aux collectivités territoriales, dès lors qu’ils font l’objet d’un jugement «susceptible d’être exécuté», l’ordonnancement de la somme jugée dans un délai de 90 jours (au lieu de 60 avant) à compter de la notification de l’exécution, mais à hauteur des «crédits disponibles».
Pour les avocats, l’insaisissabilité des biens de l’Etat constitue «un abus» et une «disposition anticonstitutionnelle», ils mènent désormais une bataille pour que cet article fasse l’objet d’un examen de la part des sages du Conseil constitutionnel.
L’ancien bâtonnier de Rabat, Me Abderrahim Ben Barka a considéré, dans une déclaration à Achkayen,que «cette manifestation intervient pour contester la violation des dispositions constitutionnelles». «Cela nous désole de voir où on est arrivé au Maroc! Nous assistons à une violation de la Constitution par les «boutiques politiques», alors que les avocats et certains hommes libres de ce pays essayent tant bien que mal de la défendre ».
Pour sa part, l’ancien bâtonnier de Casablanca Abderrahman Ben Amrou a considéré que « la Loi de finances 2020 est illégale et inconstitutionnelle, car elle obstrue les jugements et viole les Traités internationaux».
«Nombreuses sont les conférences internationales qui appellent au renforcement de l’indépendance de la justice. Celle-ci ne peut être effective sans l’exécution de ses jugements», a-t-il poursuivi. Et d’ajouter que «cette loi de finances entrave tout développement économique, car elle est contraire à la légitimité constitutionnelle, à la légitimité internationale et aux droits de l’Homme».
Le lifting de l’article 9, après intervention du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, n’a pas suffi à calmer les ardeurs de l’ensemble des robes noires du Royaume. C’est la première fois que le débat sur les dispositions de la loi de finances n’implique pas que les parlementaires et les ministres (les pouvoirs législatifs et parlementaires), mais aussi les magistrats.
Si la première levée de boucliers est venue des avocats, qui ont observé plusieurs sit-in de protestation, le Club des magistrats, syndicat le plus représentatif des juges, a réagi à travers la publication d’un communiqué.
