Vidéos. Les avocats manifestent contre l’augmentation de leur taxe

Malgré une réunion lundi entre le ministre de la Justice Abdellatif Ouhabi et les représentants des barreaux du Maroc, les avocats ont maintenu leur grève ce mardi dans plusieurs villes du royaume. 

Le bras de fer entre les avocats du Maroc et le ministre de la Justice se poursuit. Ce mardi, les robes noires ont observé une grève dans plusieurs villes comme Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, El Jadida ou encore Oujda. Plusieurs manifestations ont été organisées dans différents tribunaux du royaume, pour dénoncer la révision à la hausse des taux de leur imposition.

C’est l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) qui a appelé à manifester. Dans un communiqué publié le 27 octobre dernier, celle-ci rejetait les mesures « soudaines » contenues dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Le groupement dénonçait également l’absence « d’approche participative » de la part de Abdellatif Ouahbi dans l’élaboration de ces propositions.

Le PLF 2023, exposé le 20 octobre dernier par la ministre de l’Économie et finances Nadia Fettah Alaoui au parlement, prévoit un « alignement » du taux de la TVA applicable aux professions libérales.

Pour « l’équité fiscale »

« Dans le cadre de la consécration du principe de la neutralité de la TVA, il est proposé d’harmoniser le régime fiscal de la TVA applicable à certaines professions libérales réglementées. À cet effet, il est proposé de soumettre les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adouls, huissiers de justice et vétérinaires au taux normal de 20% au lieu du taux de 10% appliqué actuellement.

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Selon le document, cette « harmonisation » doit présenter plusieurs avantages. Il s’agit, selon le gouvernement, de la « consécration du principe de l’équité fiscale » et la « réduction du nombre de taux en phase avec les dispositions de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale ».

Le PLF envisage également la révision du régime d’imposition des avocats en vigueur:

« Actuellement, les bénéfices réalisés par les avocats, personnes physiques relèvent de la catégorie des revenus professionnels imposables à l’impôt sur le revenu (IR) sur la base de la déclaration annuelle du revenu global. De même, les bénéfices réalisés par les sociétés civiles professionnelles d’avocats sont obligatoirement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS)« , lit-on dans la note de présentation du projet.

Pour 2023, le gouvernement propose de nouvelles mesures. Il s’agit de:

• le versement par l’avocat ou la société civile professionnelle d’avocats spontanément auprès du secrétaire-greffier, à la caisse du tribunal, pour le compte du receveur d’administration fiscale, d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés, au titre de l’exercice en cours. Ce versement est effectué une seule fois pour chaque dossier dans chaque niveau de juridiction, lors du dépôt ou de l’enregistrement d’une requête, d’une demande ou d’un recours ou lors de l’enregistrement d’un mandatement ou d’une assistance dans une affaire devant les tribunaux du royaume.
• l’imputation des montants des versements susvisés sur le montant de l’IS ou l’IR dû à la fin de l’exercice, lors du dépôt de la déclaration du résultat fiscal ou de revenu global (DROG), qui portent sur l’ensemble des revenus ou produits acquis au cours de cet exercice.

Les montants de l’avance précitée sont fixés comme suit :

• Tribunaux de premier degré: 300 dirhams
• Tribunaux du deuxième degré: 400 dirhams
• Cour de cassation: 500 dirhams

« Toutefois, pour les requêtes relatives aux ordonnances basées sur une demande ou des constats conformément aux dispositions de l’article 148 du code de procédure civile, le montant de leur avance est fixé à 100 dirhams », souligne-t-on document.

Pour tenter de désamorcer la crise, le ministre chargé du Budget Fouzi Lekjaa a reçu lundi les représentants de l’ABAM au parlement, en présence de Abdellatif Ouahbi. Cette réunion n’a cependant pas empêché les avocats de faire grève ce mardi.