Vidéo. France: des associations attaquent un fichier recensant les mineurs étrangers

Une vingtaine d’associations et syndicats ont annoncé jeudi saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, contre la mise en place d’un controversé fichage des mineurs étrangers non accompagnés dans ce pays, qu’ils accusent de porter atteinte aux droits de l’enfant.

Ce fichier, créé fin janvier et qui doit rentrer en application en avril, vise à compiler les évaluations de l’âge des mineurs non accompagnés pour constituer une banque de données unique.

« Ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement atteinte aux droits de l’enfant », accusent les associations dont l’Unicef, Médecins du Monde ou la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, qui revendique 850 associations).

Pour ces associations, ce fichier porte « gravement atteinte aux droits de l’enfant » en organisant un « fichage de mineurs à d’autres fins que celles liées à leur protection » et en permettant aux préfectures « d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants ait pu statuer sur leur situation », explique le communiqué.

En France, ce sont les départements qui sont chargés de la protection de l’enfance. Mais avec ce décret, ils pourront envoyer les jeunes directement en préfecture pour que leurs empreintes soient prises. S’ils sont estimés majeurs, ils seront inscrits sur le fichier des étrangers majeurs, qui sont expulsables s’ils se trouvent en situation irrégulière.

Les plaignants soulignent aussi que les garanties constitutionnelles sur les données personnelles « doivent être protégées avec plus de rigueur encore », parce qu’elles concernent des enfants.

Le nombre de mineurs non accompagnés a triplé en deux ans en France pour s’établir à 40.000 pris en charge fin 2018, selon l’assemblée des départements de France (ADF).