Une loi réglementant l’activité des huissiers de justice en voie de finalisation

Le projet de loi portant organisation de la profession d’huissier de justice se trouve actuellement en phase de finalisation, a indiqué vendredi à Rabat le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader.

S’exprimant lors du premier séminaire scientifique du huissier de justice initié par le conseil régional des huissiers de justice de la Cour d’appel de Rabat, Ben Abdelkader a souligné que son département et l’Ordre national des huissiers de justice se sont accordés sur le texte de loi organisant la profession, auquel sont apportées les dernières retouches.

Ce projet de loi permettra, selon lui, d’introduire une série de nouveautés visant notamment à promouvoir, réorganiser et moderniser la profession d’huissier de justice, à améliorer les conditions de son exercice et la qualité des services aux usagers, dans le droit fil des attentes des professionnels et conformément aux finalités des réformes initiées dans le domaine de la justice.

Le ministre a relevé que ce projet de loi prévoit aussi l’élargissement des compétences des huissiers d’un point de vue territorial, tout en procédant à une révision globale de la procédure disciplinaire.

Il a en outre mis en lumière d’autres aspects du nouveau texte relatifs à l’organisation de la profession et au renforcement du rôle de l’Ordre national des huissiers de justice, notant qu’il vient consolider le rôle de l’Ordre national des huissiers de justice et l’encadrement de ses membres. Cette initiative, a-t-il poursuivi, ne vient pas seulement moderniser la profession et en développer les mécanismes de travail, mais s’inscrit également dans un souci de moralisation et de consolidation de la transparence, pierre angulaire de tous les programmes menés par le ministère sur les plans législatif et organisationnel.

Dans ce contexte, Ben Abdelkader a relevé que les huissiers de justice assument la plus grande part de responsabilité dans cette entreprise de moralisation de la profession, en œuvrant pour l’ancrage des principes de transparence, de gouvernance, d’intégrité et d’honnêteté, notamment dans le cadre d’un code déontologique.

Organisé sous le thème « le rôle des huissiers de justice dans la consolidation des règles de gouvernance judiciaire et de la sécurité judiciaire », le séminaire a abordé divers sujets tels que « le rôle des huissiers de justice dans la mise en lumière des accords internationaux » ou encore « la valeur juridique des procès-verbaux des huissiers ».