Travail domestique: le parquet et le ministère de tutelle s’engagent à sévir contre les infractions

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Le ministère du Travail et de l’Insertion professionnelle et la Présidence du Ministère public ont signé, lundi à Rabat, un mémorandum de coopération et de coordination en vertu duquel ils s’engagent à veiller à la mise en œuvre effective des dispositions de la loi n°19.12 portant sur les conditions de travail et d’emploi relatives aux travailleuses et travailleurs domestiques.

Signé par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, à l’occasion d’une journée d’étude dédiée à la présentation du guide pratique relatif à la mise en œuvre des dispositions de cette loi, ce mémorandum vise à renforcer l’efficacité du système juridique lié à la protection des catégories spécifiques des salariés dans le domaine du travail, dont les femmes, les jeunes et les personnes à besoins spécifiques.

En vertu de ce document, les deux parties conviennent de consolider la coopération et la coordination dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au travail, tel qu’il a été adopté dans la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1998 et les conventions internationales du travail y afférentes, à mettre en place des mécanismes et des moyens de travail et de coordination communs visant à veiller au respect des dispositions de la législation sociale et à œuvrer de concert pour la bonne application des dispositions juridiques et réglementaires relatives au domaine de la santé et de la sécurité professionnelles.

 

 

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Ils s’engagent, également, à échanger les informations en matière de procès engagés par l’inspection du travail, à conjuguer leurs efforts pour élaborer des notes explicatives et des guides méthodologiques pour traiter les problématiques juridiques liées à la mise en œuvre des textes de loi en la matière, à organiser des rencontres et des ateliers scientifiques autour de sujets d’intérêt commun et à renforcer la communication entre les inspecteurs du travail et les magistrats du parquet général, entre autres.

Ce mémorandum permettra aux deux parties de conjuguer leurs efforts et de renforcer leurs capacités, afin d’améliorer l’efficacité judiciaire et développer le champ d’intervention du dispositif de l’inspection du travail en matière de contrôle de l’application de la législation sociale.