Tourisme: voici les activités d’animation éligibles au dispositif d’exonération fiscale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier, a adopté le projet de décret n°2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts, en tenant compte des remarques émises à son sujet.

Lors du dernier Conseil de gouvernement, tenu jeudi 17 juin, le décret n°2.21.315 a été adopté. Il a pour but de fixer la liste des activités touristiques qui bénéficieront des mesures fiscales incitatives instituées par la Loi de Finances 2018 au sein des articles 6 et 31 du Code général des impôts.

Ce décret s’inscrit dans le cadre de la promotion et l’encouragement des investissements dans le secteur du tourisme, notamment les activités génératrices de devises, et celles de renforcement de l’offre touristique, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Ainsi, des activités d’animation liées au tourisme pourront être éligibles à ce régime fiscal au même titre que les hôtels, les agences de voyage ou encore les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique qui en bénéficient déjà, souligne L’Economiste dans son édition du jour.

Il s’agit des secteurs suivants:

Sports: activités des clubs de golf, des clubs de pêche, de sports mécaniques, équestres, de ski, d’escalade et de sports de montagne, de chasse, de sports aéronautiques et nautiques.

Evénementiel: événements sportifs et culturels; activités d’animation pour l’organisation des meetings, « incentive », congrès et événements dans les palais des congrès, centres et parcs d’exposition, centres de conférences.

Culture: activités des musées, théâtres et salles de cinéma.

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Loisir: activités d’animation aquatique comme marinas, aquariums, piscines et clubs de plages; activités des parcs de loisirs et d’attractions tels que parcs à thèmes, parcs d’accrobranche, parcs animaliers et parcs végétaux.

Nature: activités des clubs de spéléologie et club de randonnée.

Santé et bien-être: activités des centres de spa, thalassothérapie, balnéothérapie, remise en forme et sablo-thérapie.

Restauration touristique: activités des restaurants touristiques.

Concrètement, le dispositif fiscal consiste en une exonération quinquennale de l’IS ou IR à partir de la réalisation de la première opération en devises et de la taxation au taux réduit de 20% d’IS sans plafond une fois les cinq ans écoulés (article 6-I-B-3°).

L’article précise qu’il s’agit pour les entreprises des « chiffres d’affaires réalisés en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages ». Une contrainte non négligeable puisque cela signifie que les paiements réalisés sur place par les clients pour les activités d’animation ne pourront être pris en compte dans la base imposable. Sans compter les paiements en ligne réalisés sur des plateformes autres que des tours opérateurs.