La tension monte entre les médecins du privé et le ministère de la Santé

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Représentants du Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés (CSNMSP), l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) et le Collège Syndical National des Médecins Généralistes Libéraux (CSNMGL) lors de l'Assemblée Générale du 12 octobre.

Les médecins privés du royaume déplorent le «laxisme» du ministère de la Santé face à leurs revendications. Pourtant, ce dernier se dit ouvert au dialogue et exprime sa volonté de collaborer avec les acteurs du secteur pour son développement. Problème de communication ou manque de volonté des deux parties de dialoguer? Chacun en tout cas campe sur ses positions. 

Une assemblée générale a été organisée, le 12 octobre à Rabat, conjointement par Le Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés (CSNMSP), l’Association Nationale des Cliniques Privées (ANCP) et le Collège Syndical National des Médecins Généralistes Libéraux (CSNMGL). Ces derniers ont fait savoir qu’ils sont prêts à organiser des grèves et des sit-in si leurs revendications ne sont pas résolues.

Assemblée Générale du 12 octobre des médecins libéraux et les cliniques privés du Maroc

H24info s’est entretenu avec le Dr Saâd Agoumi, ex-président fondateur du Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés (CSNMSP), ainsi que le Dr Saïd Afif, président de l’association casablancaise des pédiatres privés (ACPP) afin d’avoir plus d’éclairage quant aux demandes des médecins du privé.

Le Dr Agoumi nous a indiqué que les médecins du privé demandent à ce que les tarifs des prestations médicochirurgicales appliqués nationalement soient revus à la hausse. En effet, ces derniers n’ont pas été changés depuis 2006 pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), suite à un refus du ministère. Cela résulte du fait que les patients disposants d’une mutuelle doivent s’acquitter de 54 % de la dépense des soins qu’ils reçoivent.

Communiqué de l’Assemblée Générale du CSNMSP, ANCP et le CSNMGL du 12 octobre.
Communiqué de l’Assemblée Générale du CSNMSP, ANCP et le CSNMGL du 12 octobre.

À ce sujet, le Dr Afif nous a déclaré que la loi stipule qu’une revalorisation des tarifs doit avoir lieu tous les 3 ans, chose qui n’est pas respectée actuellement. Par ailleurs, ce dernier nous a déclaré que les syndicats avaient demandé au ministère de procéder à des réunions techniques, avec la participation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au sujet de l’assurance de la retraite. L’objectif étant de déterminer les procédures à adopter pour ce chantier, sauf qu’il n’y a rien eu dans ce sens. Le Dr Afif déplore l’inadéquation de certaines normes adoptées par le ministère avec la réalité marocaine. «Nous n’avons jamais été contre le dialogue, la preuve nous nous sommes entretenus avec le ministre le 13 septembre dernier, avant qu’il nous exprime son refus de dialoguer le 28 septembre. C’est lui qui n’a pas tenu ses engagements envers la profession. Pour nous, le bien-être des citoyens passe avant tout agenda personnel», déplore-t-il.

Pour ce qui est du partenariat public/privé du secteur de la médecine signé en 2008, ce dernier nous a indiqué qu’il n’y a rien eu de concret, si ce n’est pour ce qui est du traitement de la dialyse dans le privé.

Concernant l’absence de la formation continue des médecins dans les revendications de l’ANCP, le CSNMSP et le CSNMGL, le Dr Agoumi nous a déclaré que les trois instances procéderont à l’ajout de revendication au fur et à mesure de l’évolution du dossier des demandes.

Les trois instances ont d’ailleurs appelé à l’établissement d’un Conseil Supérieur de la Santé dont l’objectif est de valoriser le secteur de la santé et l’ensemble de ses acteurs, tout en offrant aux patients des soins de qualité, loin des agendas personnels.

Le ministère se dit prêt au dialogue

Joint par téléphone, Rachid Khoudari, responsable au département de la communication du ministère de la Santé nous a redirigé vers le communiqué officiel diffusé par le ministère de la Santé dont voici la traduction, estimant ne « rien avoir à dire de plus ».

Le communiqué stipule entre autres qu’ «En accord avec les grandes lignes de la stratégie de développement du secteur de la santé et l’amélioration des conditions de travail du corps médical national, pour la période s’étalent de 2017 à 2021, le ministre de la Santé, le Professeur Houcine El Ouardi, a entamé une série de rencontres visant à encourager un dialogue constructif avec les différents syndicats et acteurs, privés et publics, du secteur de la santé au Maroc. Ces rencontres se sont soldées par un accord déterminant à cerner les priorités des revendications des acteurs du secteur afin d’y répondre de façon efficace. Cela a pour objectif d’offrir au corps médical un cadre dans lequel il sera épanoui matériellement et moralement, dont l’objectif d’offrir des services de qualité aux citoyens. »

« Par ailleurs, poursuit la note du ministère, le ministre a procédé à des rencontres séparées avec les représentants des différents syndicats, dans l’objectif de cerner leurs attentes afin de les présenter au Chef du gouvernement. Ainsi il a été question de :

  • Régulariser la situation administrative des infirmiers
  • Octroi d’une indemnisation des risques professionnels
  • Octroi d’une indemnisation des gardes et service obligatoire
  • Octroi d’une indemnisation pour le rendement
  • Révision de l’indice salarial 509

Le ministre a d’ailleurs gardé un suivi de ces réclamations, exprimant sa volonté d’avoir un dialogue ouvert et constructif avec les différents acteurs du secteur. »

« Cela dit, il a fait savoir que malgré la participation au dialogue des représentants d’un certain syndicat, ces derniers n’hésitent pas à publier de temps en temps des communiqués qui vont à l’encontre de l’esprit du dialogue, ses approches et ses priorités. De plus, ces derniers appelleraient à l’organisation de grèves et sit-in injustifiés et présentent des revendications qui ont déjà été présentées auparavant, comme si le ministère les avait refusées.

Face à cette situation, le ministère de la Santé a réitéré son engagement pour la tenue d’un dialogue constructif et exprime son intention de poursuivre ce processus participatif et responsable au profit des acteurs du secteur de la Santé. », stipule encore le communiqué du département de Houcine El Ouardi.

La loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine au Maroc

Selon la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine au Maroc, l’accord des autorisations d’établissement de cliniques privées passe par plusieurs étapes. Selon les articles 60, 62, 76 et 77, seuls un médecin, un groupement de médecins ou des investisseurs peuvent ouvrir une clinique et l’exploiter. Dans le cas d’un investisseur n’appartenant pas au milieu médical, ce dernier doit engager un staff compétent, duquel il nommera un directeur pour l’établissement. De plus, les investisseurs tiers n’ont aucunement le droit d’intervenir dans la gestion administrative ou financière des établissements dont ils sont propriétaires.

À ce sujet, les médecins du privé déplorent les facilités accordées aux investisseurs non médecins pour la création de cliniques. De plus, les médecins du privé indiquent que les investisseurs non-médecins seraient motivés par l’appât du gain du fait que leurs investissements se situent généralement dans les grandes villes du royaume, et marginalisent ainsi les régions recluses. Cela dit, la loi ne stipule aucunement une obligation d’établir un établissement de soin dans une région au détriment d’une autre.

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