Spoliation foncière à Casablanca: l’affaire Brissot enfin jugée après 12 années de procédure

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Situé sur Bd de la Corniche, à Casablanca, la riche villa "Rêve de crabe" compte plusieurs salons particuliers dans le jardin. DR

Le 3 mars dernier, la Cour de Cassation a déclaré la villa du couple Brissot spoliée, notamment sur la base d’un faux testament. 

L’un des plus célèbres cas de spoliation immobilière au Maroc vient d’être définitivement jugé au pénal, apprend-on ce jour à la lecture de L’Economiste. Après 12 années de procédures, la Cour de cassation a déclaré que la villa des Brissot avait été spoliée sur la base d’un faux testament notamment.

George et Olga Brissot étaient propriétaires d’une grande fortune, notamment des comptes bancaires en Suisse et en France, ainsi que cette fameuse villa « Rêve de crabe » située sur la corniche de Casablanca et étalée sur plus de 3.400 m2. C’est faste demeure va être l’objet de convoitise de la part du gardien et d’un promoteur véreux. Au décès de Georges en 2007, le promoteur, nommé Mustapha Him, affirme posséder un testament daté du 7 septembre de la même année de la part d’un notaire énonçant la répartition des biens entre lui et le gardien.

Selon Him, feu Brissot lui aurait « légué ainsi qu’au gardien de la villa tout ce qu’il possède en biens meubles, immeubles, droits sociaux tant en fonds et capitaux qu’en fruits et revenus… ». Pourtant, le couple fortuné, bien que sans enfants, avait émis un testament à destination de leur neveu, Dr. Gérard Bénitah. Ce dernier porte plainte en 2009 pour détournement de succession à l’encontre d’un notaire, d’un avocat et plusieurs autres complices.

 

Lire aussi : Spoliation immobilière: le phénomène serait complètement endigué, selon Benabdelkader

 

L’affaire durera plus de dix ans, parsemées d’une quasi-centaine d’audiences et de plusieurs appels et renvois. En 2014, Mustapha Him et le gardien de la villa ont été condamnés à verser 2MDH de dédommagement et à une peine de prison ferme allant de 1 à 12 ans. En juin 2019, la Cour d’appel de Casablanca blanchit Him « concernant les faits relatifs au testament » mais pas des autres accusations. Finalement, la Cour de Cassation vient de reconnaître qu’il y a effectivement faut testament dans cette affaire.

Dr. Bénitah décédé en 2019, la procédure avait été reprise par son fils, David, installé en Israël. « Il aurait aimé voir son père assister à cette victoire judiciaire, m’a-t-il confié, ému, au téléphone », rapporte à nos confrères l’avocat de la famille, Me Messaoud Laghlimi. Les condamnés doivent encore répondre d’autres faits en lien notamment avec le dossier Romandie Parc dont Mustapha Him était devenu l’un des actionnaires en 2008.

Quant à l’affaire Brissot en elle-même, elle doit encore être vue par le juge civil pour radier l’acte ayant servi à transférer la propriété de la villa au niveau de la conservation foncière d’Anfa.

 

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