Souffrant de troubles mentaux, des milliers de prisonniers pourraient être libérés
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Incarcérés alors que leur place seraient à l’hôpital psychiatrique, des détenus marocains pourraient enfin être pris en charge, grâce à l’adoption d’un amendement.
L’amendement en question a reçu un premier feu vert de la part du ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, rapporte le quotidien Assabah dans sa livraison du 10 janvier.
Cet avis favorable fait suite à la demande du groupe progressiste au sein de la Chambre des conseillers, visant à introduire un amendement aux articles 76 et 77 du code pénal et qui prévoient de déclarer «totalement irresponsable» l’accusé, si une expertise médicale, prouve l’existence de troubles mentaux lors des faits qui lui sont imputés.
Ceux deux articles prévoient également l’internement dans un établissement psychiatrique, si les troubles subsistent. Ce nouvel amendement propose justement de fixer un délai de trois mois pour l’internement dans un hôpital psychiatrique de l’individu en question, précise le quotidien arabophone.
L’initiative portée par Abdellatif Ouammou, conseiller parlementaire du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), pourrait ainsi concerner quelques 4 600 prisonniers à travers la différente prison marocains, note Assabah. Pour l’heure, une commission technique verra le jour afin d’enrichir ces propositions et d’accélérer aussi leurs entrée en vigueur.
