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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le procureur général de la Cour d’appel de Casablanca a réagi aux informations relayées par plusieurs journaux électroniques selon lesquelles le parquet général aurait requis la peine de mort contre Nasser Zefzafi et ses compagnons.

    Dans un communiqué publié vendredi 11 août en fin d’après-midi, le procureur général de la Cour d’appel de Casablanca a démenti les informations selon lesquelles le parquet général aurait requis la peine de mort contre Nasser Zefzafi et ses compagnons.

    « Ces informations sont dénuées de sens et n’ont aucun fondement juridique», annonce le communiqué.

    Selon la même source, «l’affaire est toujours entre les mains du juge d’instruction. C’est à lui seul que revient le droit, conformément à la loi, d’émettre l’ordre de déférer les prévenus devant le tribunal concerné ou de ne pas les poursuivre».

    Le communiqué ajoute que les requêtes de peines ne peuvent être exprimées que devant le juge chargé de prononcer la sentence et non devant le juge d’instruction.

    Ainsi pour le procureur général, le seul but de la diffusion de ces informations est «d’influencer le cours de l’instruction».

     

     

     

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