CMR: le régime des pensions civiles est fragile, selon la Cour des comptes

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La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) doit faire l’objet d’une réforme profonde pour pouvoir assurer la viabilité du régime des pensions civiles. C’est ce qu’affirme la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi 7 novembre 2017.

Revenant sur la réforme du régime de retraite  décidée par le Gouvernement en 2016, la Cour des comptes souligne dans un rapport rendu public ce mardi que cette réforme aura un impact positif sur la viabilité du régime et permettra de réduire sa dette.

En revanche, la Cour insiste sur le fait qu’au regard de l’ampleur des dysfonctionnements que connait le régime et leur caractère structurel, l’impact de ces réformes ne pourra être que de court terme. Le déséquilibre du régime persistera tant qu’il n’aura pas connu un processus de réforme en profondeur.

«Depuis de nombreuses années, au regard des diagnostics réalisés aussi bien par la CMR que par différentes autres parties concernées, le régime connait une situation financière fragile, qui s’est concrétisée en 2014 par un déficit technique de 936 M DH. En 2015, le déficit a atteint 2,68 MM DH, et à fin 2016, il a été de 4,76 MM DH», précise la même source.

Le rapport pointe par ailleurs  le système généreux qui prévalait avant la réforme de 2016 et qui faisait que  la pension est liquidée sur la base du dernier salaire d’activité. C’est l’un des principaux facteurs du déséquilibre.

«Cette situation est à l’origine d’une disproportionnalité entre les cotisations payées et les pensions servies. Conjugué aux autres facteurs, notamment financiers et démographiques, ce phénomène aggrave le déséquilibre du régime, surtout avec la tendance à la quasi- généralisation des promotions et avancements de grade dans l’administration, à l’approche de l’âge de la retraite», explique le rapport.

Et d’ajouter: «Cette tendance devrait se poursuivre avec les changements que connaît le personnel de la fonction publique comprenant plus de cadres terminant leur carrière dans les échelles de rémunération les plus élevées. En 1990, les cadres représentaient 12% de la population des retraités. Ce taux est passé à 38% en 2005, à 42% en 2010 et à 50% en 2015».

 

Ainsi pour pouvoir assurer la viabilité du régime des pensions civiles, la Cour réitère la nécessité d’engager une réforme profonde.

 

Dans ce sens, la Cour appelle à engager la réforme dans le cadre d’un dialogue élargi auquel prendraient part toutes les parties prenantes et à s’inscrire dans une logique de progressivité visant à implémenter la réforme par étapes, selon une feuille de route qui pourrait faire l’objet d’une loi-cadre.

La cour souligne également la nécessité de  préserver les droits acquis avant la mise en œuvre de la réforme et de préserver le pouvoir d’achat des couches sociales les plus vulnérables, tout en tenant compte de la pénibilité de certaines activités.