Al Hoceima: les personnes condamnées en 1ère instance ont le droit de faire appel (avocat)

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Les personnes poursuivies dans le cadre des événements d’Al Hoceima ont le droit de faire appel du jugement prononcé à leur encontre en première instance, a indiqué, vendredi, Me Othmane Ghazali, avocat au barreau de Rabat.

La Cour d’appel est l’unique instance qui a le pouvoir de statuer sur les jugements prononcés en première instance, suivant la partie qui fait appel (le ministère public ou les accusés), a précisé Me Ghazali dans une déclaration à la MAP concernant les jugements prononcés à l’encontre de personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire.

Il a estimé, dans ce sens, que la défense des accusés pourrait évoquer devant cette cour la dureté des peines prononcées contre ses clients, alors que le parquet pourrait mettre l’accent sur la nécessité d’aggraver les peines.

Les droits de tous les accusés sont garantis conformément au code de la procédure pénale, a relevé Me Ghazali, ajoutant que, selon ses constats, aucun accusé n’a signalé avoir été victime de torture ou de mauvais traitement.

Tous les accusés ont été soutenus par leurs avocats et ont jouit de toutes les garanties stipulées par la loi devant le Tribunal pour répondre aux accusations portées à leur encontre, a-t-il conclu.