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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Emballement médiatique, ce vendredi 11 août, après la parution d’informations selon lesquelles le parquet général aurait requis la peine de mort contre Nasser Zefzafi et ses compagnons. Qu’en est-il au vraiment ?

    Tout a commencé quand le juge d’instruction de la Cour d’appel de Casablanca a décidé ce vendredi de clôturer l’instruction de l’affaire de 53 détenus du Hirak.

    Des membres de la défense de Nasser Zefzafi, notamment l’avocat Mohamed Zian, ont exprimé leur mécontentement par rapport à la décision qualifiée «d’unilatérale» du juge d’instruction.

    «Le juge nous avait convoqués, il y a dix jours pour assister à une confrontation de Zefzafi avec les preuves fournies aux débats à l’audience, mais cette séance a été annulée sine die, sans fixer de date ultérieure. Alors qu’on attendait une nouvelle convocation, le juge nous annonce que l’instruction est terminée», a déclaré à H24Info, Mohamed Zian.

    Ce dernier a également fait état d’un d’un réquisitoire du parquet général de 200 pages et dans lequel il requiert de poursuivre les prévenus en vertu des articles 201 et 202 du Code pénal.

    Ces articles mentionnent de leur côté, des peines allant de six mois à 25 ans et même la peine capitale. «Ceci, alors que les militants du Hirak attendent une grâce royale pour le 20 août», martèle Mohamed Zian.

    Mais du côté d’autres avocats contactés par H24Info, parle de peine de mort, de perpétuité ou d’autres peines est quelque peu précipité aujourd’hui. «Les actes d’accusation n’ont pas encore été déposés par le juge d’instruction», nous précise Rachid Benali, avocat du Hirak à Al Hoceima, démentant formellement que le parquet général se soit prononcé sur des peines après la fin de l’enquêté détaillée du juge d’instruction.

    D’après la même source, la procédure exige que le juge d’instruction émette la décision de déférer son rapport après la fin de l’instruction au procureur général et au tribunal. Un rapport en vertu duquel il est décide de poursuivre ou pas les mis en cause. «Et pour l’instant, assure Rachid Benali, cette décision n’a pas encore été prise». «Et le procureur général pourrait même classer l’affaire», ajoute t-il.

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