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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le tribunal de l’UE a rendu en première instance, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

    Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours du Polisario.

    « Le Tribunal annule les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », précise un arrêt très attendu du Tribunal basé à Luxembourg. Ces accords resteront toutefois en vigueur pendant deux mois « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », selon l’arrêt.

    Le Maroc et l’UE « pleinement mobilisés »

    « Nous avons pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal de l’Union européenne, au sujet des décisions du Conseil de l’Union européenne relatives à la conclusion des modifications des Protocoles 1 et 4 de l’Accord d’Association entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc portant sur les produits agricoles et autres, d’une part, et de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, d’autre part », lit-on dans une déclaration conjointe du Haut Représentant et Vice-Président de la Commission européenne, Josep Borrell et du ministre des Affaires étrangères, de la coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger du Royaume du Maroc, Nasser Bourita.

    « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc », ajoutent les deux responsables.

    « Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019. Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres », concluent les deux parties dans leur déclaration conjointe.

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