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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    A l’occasion de la commémoration de la Révolution du roi et du peuple, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume.

    Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :

    * Les bénéficiaires qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :

    – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

    – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

    – Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 4 détenus.

    * Les bénéficiaires qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 9 personnes.

    – Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.

    – Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

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