Publication au Bulletin officiel d'un décret signé par un ministre limogé

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Un décret ministériel signé par Nabil Benabdellah, ex-ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville, 24 heures avant son limogeage par le roi Mohammed VI, a été publié au dernier Bulletin officiel.
Rendu public dans le Bulletin officiel datant du 1er janvier, ce décret a été publié deux mois après le «séisme politique» qui avait conduit à des sanctions contre plusieurs ministres, dont Nabil Benabdellah. Ce texte, qui fixe les règles de l’organisation de la propriété collective, interdit le nettoyage et l’étalage des tapis sur les balcons et les fenêtres.
Il interdit également l’utilisation des espaces communs entre les propriétaires d’un immeuble, notamment les escaliers et les halls, dans les corvées ménagères (article 11), ainsi que l’hébergement des animaux susceptibles d’être dangereux ou de tapage (article 18), entre autres dispositions.

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