Projet de loi sur les artisans: nouveau registre national électronique, retraites et AMO pour bientôt

Le ministre du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale, Mohamed Sajid, a finalement convaincu le Conseil de gouvernement de jeudi dernier d’adopter le projet de loi relatif aux métiers de l’artisanat. 

Pour palier au désordre et au manque de cadre juridique performant dans le secteur, le projet de loi adopté jeudi dernier dotera les artisans d’un nouveau cadre, rapporte ce jour L’Économiste, constatant que les produits de l’artisanat ont perdu en qualité et que l’activité compte de plus en plus de personnes non qualifiées.

Grâce à ce projet de loi, les artisans pourront bénéficier d’un système de retraite et de l’assurance marocaine obligatoire (AMO), explique le quotidien. De plus, les pouvoirs publics mettront en place la création d’un registre national unique des artisans via un site électronique, qui facilitera l’enregistrement et l’accès à l’information du secteur.

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Chaque artisan, coopérative ou entreprise sera tenue de s’inscrire sur ce registre national qui attribuera à chaque artisan en exercice un identifiant national professionnel, à condition de présenter un diplôme d’un institut de formation ou d’un certificat du Amine du métier exercé.

Le projet de loi invite également les professionnels du secteur à créer des instances locales, provinciales, régionales et nationales pour chaque corps de métiers, et soumis à des statuts homogénéisés, dans le but d’encadrer au mieux le développement des rapports avec les opérateurs locaux.

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Concrètement, chaque province devra mettre en place une association (et qu’une seule) pour une catégorie de métiers, et dont le président sera considéré comme Amine du métier pour lequel il a été élu, à condition qu’il exerce de manière régulière une activité artisanale pour son compte.

Outre la réorganisation du Conseil national de l’artisanat et l’activation de sa fonction d’instance consultative, l’article 3 du projet de loi oblige l’apposition d’un cachet authentique reflétant l’identité et la culture marocaines, et consacré aux produits issus de l’artisanat marocain.

Toutes ces mesures visent à promouvoir un secteur de l’artisanat relativement laissé à l’abandon. Dans ce sens, les administrations et les établissements publics sont contraints d’accorder la priorité aux produits de l’artisanat pour leurs transactions.

La collaboration sera renforcée entre les chambres d’artisanat et les différents acteurs du secteur, en parallèle de la définition par l’Etat d’objectifs et d’engagements pour chaque partie, notamment le recrutement des lauréats des instituts de formation.