Projet de loi: le plan ambitieux du ministère de l’Intérieur pour un «usage légal» du cannabis

Le Maroc s’apprête à s’engager dans un processus historique avec la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Un chantier colossal, élaboré par le ministère de l’Intérieur et qui permettra enfin à des milliers de cultivateurs de sortir bientôt de l’illégalité.

Le Conseil du gouvernement examinera ce jeudi 25 février, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani, un projet de loi portant sur «l’usage légal du cannabis», indiquait un département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

«L’usage légal», porte uniquement sur une utilisation à des fins médicales et thérapeutiques, souligne nos confères de Médias24. Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur, derrière ce projet de loi, prévoit la création d’une agence nationale spécialisée, précise la même source, notant qu’elle sera l’unique entité chargée de délivrer des autorisations dans ce nouveau marché légal.

D’ailleurs cette agence devra présenter annuellement un rapport relatif au secteur et sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux, rapporte pour sa part Le360.

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La future agence travaillera ainsi aux côtés de cultivateurs installés dans la région du Rif et qui évoluent dans l’illégalité depuis des décennies. Mais avant cela, un décret permettra de déterminer la zone exacte où la culture du chanvre ou cannabis sera légale, note la même source.

Le cultivateur installé impérativement dans la région où la culture sera autorisée, devra être majeur, de nationalité marocaine et également être membre d’une coopérative. Le projet de loi prévoit dans ce sens de lourdes sanctions si ces conditions ne sont pas remplies.

En effet, concernant d’abord le respect de la zone où la culture du chanvre sera légale, le non-respect de cette délimitation exposera quiconque à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 5.000 à 100.000 dirhams, indique Al Yaoum24.

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Par ailleurs, le cultivateur devra disposer d’un entrepôt sécurisé pour garder et stocker ses semences et plantes, sous peine d’écoper d’une peine de 20.000 à 100.000 DH. Les différentes plantations et entrepôts seront d’ailleurs soumis à un contrôle régulier de la part des agents de cette agence nationale.

Ces agents ne pourront être empêchés d’effectuer leurs visites, souligne Médias24. «Toute personne qui les empêche d’exercer leurs missions encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans et une amende de 10.000 à 20.000 DH», précise la même source.

Pour rappel, ce projet de loi fait suite au vote historique du Maroc en faveur de la suppression du cannabis de la liste des stupéfiants à risque de l’ONU, début décembre dernier. Avant cela, un projet de loi visant à «légaliser le cannabis» avait été présenté en 2015 par le PAM l’Istiqlal.