Procès à distance: 240 audiences tenues et mise au rôle de 3 613 affaires

Un total de 240 audiences ont été tenues et 3 613 affaires mises au rôle dans les différentes juridictions du Maroc, depuis le lancement du dispositif de procès à distance, a annoncé le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.

En moyenne journalière, 60 audiences ont été tenues et 903 affaires mises au rôle depuis le lancement de ce dispositif, il y a une semaine, affirme mardi le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire dans un communiqué.

De même, 4.005 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance (1.001/jour), a souligné la même source, ajoutant que les tribunaux de premières instances et les Cours d’appel du Royaume ont traité 1 222 affaires (306/jour).

Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire a, par ailleurs, affirmé que les audiences publiques se sont déroulées dans le respect des règles et principes du procès équitable et que les détenus ont pu jouir de tous leurs droits et garanties légalement conférés.

 

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Le Conseil a souligné que tous ces résultats prometteurs ont été réalisés grâce aux efforts et l’engagement des autorités, acteurs concernés, organes et institutions visant à assurer toutes les conditions techniques et sanitaires favorables.

En outre, le Conseil aspire à la mise en œuvre adéquate de ce dispositif « ambitieux », à travers le suivi régulier et minutieux des volets organisationnels, techniques et humains, a relevé la même source, ajoutant que le Conseil veillera également à l’amélioration du dispositif, en mobilisant toutes ses ressources sur la base d’une approche participative, conformément à la vision royale et au règles constitutionnelles et légales et des droits de l’Homme en vigueur.