M’diq-Fnideq: la Cour constitutionnelle invalide l’élection d’un député PPS

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La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du député du Parti du progrès et du socialisme (PPS), Ali Amnioul dans la circonscription de M’diq-Fnideq au titre des législatives du 7 octobre 2016.

La Cour a décidé la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, concernant le siège occupé par le député Amnioul , conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique de la Chambre des représentants relatif à l’éligibilité au conseil des personnes ayant fait l’objet de décisions de révocation d’une responsabilité élective, explique mardi la Cour sur son site électronique.

Par ailleurs, la Cour a rejeté la demande d’annulation de l’élection du député Mohamed Krouk du Parti de la justice et du développement (PJD), dans la même circonscription. Cette demande a été formulée par Ahmed Touhami du Parti Authenticité et Modernité (PAM) et Abdelouahed Chaïr du Mouvement Populaire.

La Cour a motivé sa décision par le fait que la campagne électorale et la rédaction des procès-verbaux étaient loin d’être irréprochables.