Législatives: la Cour constitutionnelle annule l’élection du député Mohamed Simou à Larache

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La Cour constitutionnelle a annulé l’élection du député Mohamed Simou du Mouvement populaire (MP) dans la circonscription locale de Larache, au titre du scrutin du 07 octobre 2016.

Cette décision intervient suite au recours présenté par Said Khairoun du Parti de la justice et du développement (PJD), candidat dans la même circonscription électorale, pour des « violations électorales commises par le député Mohamed Simou ».

La Cour a motivé son arrêt publié sur son site électronique par « la diffusion du député Simou lors de la campagne électorale d’un nombre de vidéos sur sa page électronique sur l’un des réseaux sociaux, dans laquelle il apparaît dans la salle des sessions plénières à la Chambre des représentants, considérée comme un siège officiel, ce qui constitue une violation de l’article 118 de la loi n°57.11 et une exploitation de sa qualité d’ancien député parlementaire ». L’article 118 de la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, les opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales, stipule que « les programmes de la période électorale, ainsi que les émissions préparées pour la campagne électorale ne doivent en aucun cas comporter des matières susceptibles de comporter une apparition à l’intérieur des sièges officiels identifiables comme tels, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux. »

La juridiction a, par ailleurs, ordonné la tenue d’élections partielles dans cette circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, de transmettre une copie de son arrêt au Chef du gouvernement, au Président de la Chambre des représentants et à la partie administrative ayant reçu les candidatures au niveau de la circonscription en question, ainsi qu’aux parties concernées et de le publier dans le Bulletin officiel.