Le drapeau marocain et le portait du Roi peuvent désormais être utilisés lors de la campagne électorale

878

En réponse aux demandes des partis politiques, l’interdiction de l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale vient d’être abrogée.

La Chambre des représentants vient en effet d’adopter à la majorité le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Ainsi, jusqu’à ce jour, il était interdit d’utiliser l’hymne national ou le portrait officiel du Roi dans les salles accueillant les réunions de campagnes électorales, sous peine, dans certains cas, d’annulation pure et simple des élections. Ce projet de loi vient donc lever cette interdiction.

En outre, et sur proposition de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, le projet stipule également la levée de l’interdiction de l’utilisation du drapeau national.

Le texte de loi prévoit également des dispositions ayant trait, d’un côté, à la procédure de révision restreinte des listes électorales à la veille des élections partielles communales, régionales ou législatives, et de l’autre côté, la procédure qui détermine en détail les modalités de révision exceptionnelle des listes électorales générales qui doivent être organisées en préparation aux élections générales des membres des Conseils communaux ou régionaux ou de la Chambre des représentants.

Pour ce faire, et en fonction de la nature des échéances (générales ou partielles), le projet de loi détermine les délais et modalités appliquées pour l’actualisation du corps électoral, y compris les délais fixés pour le dépôt des nouvelles demandes d’inscriptions, les demandes de transfert d’inscription et les réunions des comités administratifs, le dépôt des tableaux rectificatifs, la communication des décisions des commissions aux personnes concernées, le délai fixé pour le dépôt des recours et des décisions à leur sujet, en plus de la date de finalisation définitive des listes électorales.

Dans ce cadre, et en relation avec les préparatifs pour les prochaines élections générales, le texte prévoit une période de 30 jours pour l’inscription des nouveaux électeurs et pour le dépôt des demandes de transfert d’inscription.