Le gouvernement déterminé à lutter contre la spoliation immobilière

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Les membres de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers ont affirmé, vendredi à Rabat, leur volonté de redoubler d’efforts pour endiguer ce phénomène.

Sur instruction du roi, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a présidé, vendredi 4 août une réunion avec le ministre délégué chargé des Marocains résident à l’étranger et des affaires de la Migration, Abdelkrim Benatiq et les membres de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers.

Objectif: proposer et examiner des mesures supplémentaires à même de mettre fin à ces pratiques et de faire preuve de rigueur, de dynamisme et de persévérance dans les actions menées à cette fin.

Cette réunion a ainsi été marquée par la présence du directeur général de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et les représentants des secteurs et départements gouvernementaux concernés, des instances professionnelles et certaines associations de la société civile.

A cette occasion, le ministre de la Justice a passé en revue les différentes mesures entreprises au niveau législatif pour mettre fin au phénomène de la spoliation des biens immobiliers.

Il est question de la révision de l’article 4 du Code des droits réels, en ajoutant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent.

Selon Aujjar, ce projet de loi sera remis dans les jours qui viennent à la Chambre des représentants pour approbation.

Le ministre a également évoqué les discussions en cours au niveau de la Chambre des représentants pour amender l’article 2 du Code des droits réels, faisant savoir que son département demeure ouvert sur toutes les propositions pour s’accorder sur une version consensuelle qui devrait faire l’unanimité au Parlement.

Par ailleurs, le ministre a salué les efforts de l’ANCFCC pour endiguer ce phénomène et son interaction rapide avec les propositions relevant de sa compétence. Il a, à cet effet, mis en avant les propositions relatives à l’application du service « Mohafadati », dédiée au suivi de la situation des biens immobiliers à distance, qui a été appréciée par les citoyens.

Avec MAP