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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    La France a décidé mardi de durcir drastiquement les conditions d’obtention des visas à l’égard du Maroc, mais aussi de l’Algérie et de la Tunisie, vers lesquels Paris peine à expulser. Voici les principaux indicateurs de la relation migratoire de la France avec le royaume, notamment. 

    – Les obligations de quitter le territoire

    Les chiffres des procédures d’expulsions enclenchées par les autorités françaises, soit les obligations de quitter le territoire français (OQTF), sont les seuls à avoir augmenté pendant la crise du Covid-19.

    Entre le 1er janvier et juillet 2021, 3.301 Marocains ont été visés par ces OQTF, soit 25% de plus qu’à la même période en 2020, selon les données transmises par le ministère de l’Intérieur à l’AFP. 7.731 Algériens sont dans la même situation (+47%), plus que les Tunisiens, 3.424 (+43%).

    – Placements en rétention

    Sur les mêmes sept premiers mois de 2021, les placements en centres de rétention administratives (CRA), où sont retenus les étrangers en situation irrégulière dans l’attente de leur expulsion, ont chuté de 16% pour les ressortissants marocains (542 personnes) par rapport à 2020 et de 55% pour les Algériens (597). Du côté tunisien, les chiffres sont stables (674 en 2021, 656 en 2020).

    – Laissez-passer consulaires

    C’est sur le sujet des laissez-passer consulaires (LPC) que le bât blesse, point d’achoppement entre la France et les trois pays qui n’en délivrent qu’au compte-goutte, freinant des expulsions déjà rendues compliquées par la crise sanitaire et les fermetures des frontières.

    La décision française sur les visas vise justement à « pousser les pays concernés à changer de politique et accepter de délivrer ces laissez-passer consulaires », a expliqué le porte-parole du gouvernement français Gabriel Attal.

    Seulement 31 ont été délivrés par l’Algérie en 2021 (-90% par rapport à la même période de 2020, et alors qu’elle en délivrait 1.142 en 2019), soit un « taux de coopération » de 5%.

    Le Maroc a lui délivré 138 de ces documents entre janvier et juillet, un nombre stable avec un taux de coopération de 25%. La Tunisie en a émis 153 sur la même période (soit plus qu’en 2020, 134, mais quatre fois moins qu’en 2019), pour un taux de coopération de 23%.

    – Les expulsions effectives

    Résultat, le nombre de « retours forcés exécutés » est en chute, en particulier pour l’Algérie, où la baisse est de 94% entre 2021 et 2020: seulement 22 Algériens ont été renvoyés entre janvier et juillet, contre 385 sur la même période de 2020 et 1.677 en 2019. En 2021, le taux d’éloignement, soit le ratio entre le nombre de personnes sous OQTF et le nombre de personnes effectivement expulsées, est tombé à 0,3%, contre 18% en 2019.

    Ce taux est également en chute libre côté marocain en 2021: 2,4%. 80 ressortissants marocains ont été expulsés, soit deux fois moins qu’en 2020.

    Un taux qui ne cesse de décroître en Tunisie, aussi: 4% en 2021, 8% en 2020, 19% en 2019. Entre janvier et juillet cette année, 131 Tunisiens ont été expulsés.

    – Les visas

    Reste que le nombre de visas demandés par les ressortissants des trois pays baisse significativement, lui aussi. Entre janvier et juillet 2021, 24.191 visas ont été demandés pour 18.579 délivrés en 2021. A titre de comparaison, en 2019, c’était 420.000 demandes, 346.000 acceptations.

    En Algérie, 11.815 demandes ont été déposées alors qu’il y en avait 504.173 en 2019. 8.726 visas leur ont été délivrés. En Tunisie, cette année, 12.921 visas pour la France demandés, 9.140 obtenus (192.000 demandés en 2019, 145.000 obtenus).

    La France menace désormais de baisser de 50% ces délivrances de visas.

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