Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de loi relatif à la réorganisation du CNDH

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Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, ce projet de loi vise la réorganisation du CNDH, conformément aux articles 161 et 171 de la Constitution, a affirmé le ministre qui donnait lecture d’un communiqué lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Ce texte vise le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie.

Ce projet de loi vise à affermir le rôle du CNDH en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effectives de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la constitution et les différents traités internationaux des droits de l’Homme adoptés par le Maroc ou auxquels a adhéré le Maroc, a fait remarquer Mustapha El Khalfi.

« Le dit projet a pris en considération les remarques générales du sous comité d’accréditation, relevant du Comité international de coordination des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme », a conclu le ministre.