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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    La Chambre des Conseillers a rejeté, lors d’une séance plénière tenue lundi, la motion d’interpellation du gouvernement au sujet du « drame qu’a connu la commune de Sidi Boulaalam, province d’Essaouira », présentée par le groupe de l’Authenticité et Modernité.

    La Chambre des Conseillers avait annoncé vendredi la tenue de cette séance conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et de l’article 233 du règlement intérieur de la Chambre.

    Selon la Constitution, la Chambre des Conseillers peut interpeller le gouvernement par le moyen d’une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre.

    Le texte de la motion d’interpellation est immédiatement adressé par le Président de la Chambre des Conseillers au Chef du Gouvernement qui dispose d’un délai de six jours pour présenter devant cette Chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d’un débat sans vote, précise l’article 106.

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