Polémique autour d’un projet de loi interdisant l’appel au boycott
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Le 19 mars dernier, le projet de loi n°22.20, présenté par le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader, portant sur la lutte contre les fake-news sur les réseaux sociaux et la cybercriminalité, a été adopté en Conseil de gouvernement. Certaines dispositions de ce projet de loi, pénalisant l’appel au boycott de produits sur les réseaux sociaux, ont créé une vive polémique.
Une affirmation avec laquelle ne semblent pas être d’accord les internautes qui ont manifesté leur indignation après avoir pris connaissance de certaines dispositions de ce projet de loi publiées par le youtubeur Mustapha Swinga sur ses comptes Facebook et Twitter, et jugées « liberticides ».
مشروع قانون مخبي على الجميع فيه مواد مرعبة ، واش غادي ايدوز هادشي في البرلمان في ظل أزمة كورونا ? #كورونا #المغرب pic.twitter.com/vXyaGCEaXU
— swinga (@MustaphaSwinga) April 27, 2020
Dans ces extraits, une disposition a particulièrement attiré l’oeil des internautes à savoir la volonté d’interdire sur les réseaux sociaux tout appel au boycott de marques, produits, marchandises et services sous peine d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou d’une amende de 5.000 à 50.000 DH. Même sanction pour l’incitation du public au retrait de leur argent des établissements de crédit et organismes assimilés. Un autre article réprimande de son côté le fait de diffuser de fausses informations capables de faire naître le doute sur la qualité et la sécurité de produits, services, etc.
Aucune version définitive du texte pour le moment
Pour le moment, le texte n’a pas été déposé au Parlement. «Le projet de loi en question n’a pas été soumis au Parlement. Il est encore examiné par une commission technique créée à cet effet en vue de l’améliorer pour être ensuite soumis à une commission ministérielle pour son approbation», souligne Nizar Khairoun, le conseiller en communication de Saad-Eddine El Othmani, auprès de nos confrères de Yabiladi. Une procédure classique lorsque qu’un projet de loi fait polémique ou ne fait pas l’unanimité au sein du gouvernement.
Ainsi, cette « commission technique devra en préciser la teneur », explique le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, contacté par Médias24. «Il n’existe encore aucune version définitive. La version définitive de ce projet gouvernemental est celle qui sera transmise au Parlement par le Chef du gouvernement», assure-t-il.
El Mostafa Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, affirme également auprès de nos confrères de Médias24 que « tout ce qui s’est dit ou se dit à ce sujet est aujourd’hui prématuré. La version qui sera transmise au Parlement est la seule qui pourra être discutée ». «La version dont quelques dispositions ont été publiées sur les réseaux sociaux est devenue désuète, car elle avait fait l’objet de critiques formulées par des membres du gouvernement. D’où la décision de réviser son contenu par une commission technique », a-t-il déclaré.
