Personnel de maison: la déclaration à la CNSS désormais obligatoire

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Les employeurs doivent désormais s’enquérir de la déclaration à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) de leurs personnels de maison. 

Le délai accordé aux employeurs pour déclarer leurs personnels de maison a pris fin le 2 juin. Le projet de loi 19.12, entré en vigueur le 2 octobre 2018, est devenu effectif avec la publication d’un décret dans le bulletin officiel n°6783 du 3 juin 2019. Cette nouvelle disposition, obligeant l’immatriculation du personnel de maison à la CNSS, prévoyait un délai de 12 mois accordé aux employeurs pour procéder aux formalités d’immatriculation.

Ainsi, depuis le mercredi 3 juin, les employeurs doivent s’être mis à jour et avoir déclaré leur personnel de maison à la CNSS. La décision a été rappelée par le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amkraz, lors de son intervention devant la Commission parlementaire chargée du contrôle des finances publiques, rapporte Bladi.net.

 

Droits et obligations

 

Le ministre a affirmé que 1.329 personnes avaient pris l’initiative de déclarer leur personnel de maison, soit un total de 1.632 employés.

Le délai de principe valable en général pour inscrire le personnel de maison à la CNSS est fixé à un mois à partir de la date de signature du contrat de travail.

Dès le 3 juin, les employeurs doivent considérer leur personnel comme des salariés, bénéficiant de droits et d’obligations (congés, contrat de travail, congé maternité, allocations familiales, assurance maladie en plus de la déclaration obligatoire à la CNSS).