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Parlement: voici les projets de loi qui attendent les députés à la rentrée
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La rentrée parlementaire approche. Au menu, les députés devront examiner plusieurs projets de loi importants concernant notamment le système de santé, la Charte des investissements mais aussi la loi de finances 2023.
Dans quelques jours, les parlementaires devront examiner plusieurs projets de loi importants pour cette première session de la deuxième année législative: la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé et le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements, sans compter l’examen et l’approbation, comme à l’accoutumée, du projet de loi de Finances de l’année 2023, ainsi que nombre de textes en seconde lecture, rapporte ce jour le journal Le Matin.
La priorité sera certainement donnée aux deux projets de loi déposés au Parlement et qui attendent leur introduction dans le circuit législatif, souligne Rachid Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants.
On cite en premier la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé dont le texte a été présenté récemment par le ministre de la Santé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales. La promesse? Une refonte globale du système de santé dans le but d’accompagner le chantier de généralisation de la protection sociale, conformément aux dispositions de la loi-cadre n°21.09 relative à la protection sociale et fixant les objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en la matière.
Autre texte, très attendu par le monde des affaires, celui du projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements. Egalement adopté en Conseil des ministres en juillet dernier, il a déjà été présenté devant les membres de la Commission des finances à la Chambre des représentants.
La future loi est tellement urgente que le parlementaire Rachid Hammouni insiste sur l’impératif de tenir une session extraordinaire pour la discuter et l’adopter, soulève le média. « En effet, plusieurs années après l’adoption de la loi-cadre n°18-95 formant Charte de l’investissement, un nouveau texte s’impose pour procéder à une réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, pour l’adapter aux profondes mutations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques qui s’opèrent a l’échelle nationale et internationale », lit-on.
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Enfin, et comme chaque année, les députés des deux Chambres travailleront sur l’examen du projet de loi de Finances pour l’année 2023, les grandes orientations de la politique budgétaire de l’Etat ayant été dévoilées par le Chef du gouvernement dans le cadre de la lettre de cadrage adressée aux membres de l’Exécutif.
Hammouni affirme par ailleurs que d’autres textes seront examinés: des projets de loi qui devront mettre en oeuvre la loi-cadre relative à l’éducation et à la formation, les projets de loi censés déployer la loi-cadre relative aux impôts ainsi que les projets de loi adoptés par la Chambre des représentants lors de la dernière session, au nombre de cinq, et qui attendent leur adoption par la Chambre des conseillers.
« L’un de ces textes est fondateur et porte sur l’aquaculture marine, les autres textes sont réformateurs et portent notamment sur la concurrence et la liberté des prix, et l’autoproduction d’énergie. Il est également prévu de revoir les textes législatifs relatifs à la communauté marocaine dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du roi dans son dernier discours. Sur un autre registre, 162 propositions de loi attendent d’être examinées en commission pour savoir le sort qui leur sera réservé, et le gouvernement est obligé de clarifier ses positions là-dessus », détaille Hammouni.
