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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le Conseil de gouvernement, réuni en présentiel jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi N°36.21 relatif à l’état civil, en tenant compte des remarques soulevés à son sujet.

    Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des orientations royales visant à moderniser l’administration marocaine et à augmenter sa productivité, ainsi qu’à mettre en œuvre le programme gouvernemental visant à généraliser l’administration électronique, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

    La généralisation de l’administration électronique permettra de simplifier les procédures et formalités administratives et de réduire les coûts des services fournis aux citoyens, en vue d’améliorer la politique économique et sociale du Maroc, poursuit la même source.

    Ce projet contient plusieurs objectifs stratégiques et pratiques, dont l’élaboration d’une base de données nationale fiable de l’état civil, qui sera mise à la disposition des institutions administratives et sociales pour renforcer leurs capacités et améliorer la qualité de leurs services fournis aux citoyens.

    Il s’agit également de la création d’un registre national de l’état civil pour l’adopter comme outil essentiel de planification et de programmation des politiques publiques, outre le développement, le rapprochement et l’amélioration des différents services aux citoyens, la simplification des procédures administratives, la sécurisation et la conservation des données de l’état civil conformément aux normes en vigueur dans le domaine de la digitalisation, précise le communiqué.

    Le projet de loi vise, en outre, à fournir des données instantanées et précises qui serviront de base à tous les programmes de développement, conformément aux dispositions des textes législatifs relatifs à la cybersécurité et aux services de confiance dans les transactions électroniques, conclut le document.

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