Migrants: la Justice espagnole valide les refoulements automatiques de Sebta et Melilla

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Le Tribunal constitutionnel espagnol a approuvé jeudi les refoulements automatiques de migrants clandestins des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte du Maroc, une pratique très critiquée par plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme.

La plus haute juridiction espagnole a annoncé dans un communiqué avoir validé la quasi-totalité de la loi sur la sécurité citoyenne de 2015, dont l’une des mesures permet de refouler de manière immédiate les migrants clandestins qui traversent la frontière depuis le Maroc.

« Le régime spécial pour Ceuta et Melilla de refoulement à la frontière des étrangers qui tentent d’y entrer illégalement (…) est conforme à la doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme », a statué le tribunal.

L’institution a précisé que ces expulsions doivent se faire en respectant « les garanties » offertes aux étrangers par les normes internationales adoptées par l’Espagne, avec une « attention spéciale » aux plus vulnérables, comme les mineurs ou les femmes enceintes.

Ces refoulements depuis les deux enclaves espagnoles, uniques frontières terrestres de l’Union européenne en Afrique, sont très critiqués par les ONG, qui y voient une atteinte au droit des migrants à demander l’asile.

 

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Avant d’arriver au pouvoir en juin 2018, les socialistes s’étaient engagés à mettre un terme à ces pratiques, mais cette loi n’a pas été réformée.

La Cour européenne des droits de l’Homme avait annulé en février une décision antérieure condamnant l’Espagne, validant ainsi ces refoulements automatiques (appelés en Espagne « refoulements à chaud »).

Cette décision du Tribunal constitutionnel concerne uniquement Ceuta et Melilla, où les arrivées de migrants ont chuté de 70% depuis le début de l’année par rapport à la même période de 2019 pour atteindre environ 1.500.

Elle ne s’applique donc pas aux Canaries, dont la situation est diamétralement opposée, puisque plus de 16.700 migrants sont arrivés cette année dans cet archipel de l’Océan atlantique situé au large des côtes nord-ouest du continent africain, soit onze fois plus que durant la même période de l’an dernier.