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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le tribunal de commerce de Meknès a contraint une compagnie aérienne d’indemniser un de ses passagers pour le retard d’un vol interne. Les détails. 

    Le tribunal de commerce de Meknès s’est prononcé en faveur d’un passager, qui sera indemnisé par une compagnie aérienne pour le retard de son vol. C’est une première selon Al Massae, qui rapporte cette information dans son édition du mercredi 15 novembre.

    Le quotidien arabophone explique que ce verdict, publié dans un site spécialisé, indique que le passager a été indemnisé à hauteur de 10 000 dirhams, en raison des pertes qui lui avaient été causés par le retard du vol, qui devait rallier l’aéroport de Moulay Ali Chérif d’Errachidia à l’aéroport Mohammed V de Casablanca.

    Al Massae précise que l’équipage de l’avion en question était obligé de retarder le vol pour plusieurs heures en raison d’un problème technique. Et d’ajouter que le passager est resté bloqué à l’aéroport de 7H du matin jusqu’à 16H. 

    Ce dernier a fait savoir que le retard lui avait causé beaucoup de dommages, principalement l’annulation de son voyage aux États-unis prévu ce jour-là, et cela a également entraîné de lourdes pertes à son employeur.  

    Le passager avait réclamé auprès de la compagnie aérienne une solution à l’amiable, mais cette dernière n’a pas donné suite à sa réclamation. Il a alors décidé de porter plainte. 

    Al Massae indique, par ailleurs, que le tribunal a estimé que le contrat du transport aérien est soumis à des dispositions spéciales du code de l’aviation civile, du code du commerce et non aux dispositions générales contenues dans les obligations et les contrats. Et d’ajouter qu’en cas de retard les passagers ont le droit à une indemnité conformément aux dispositions de la loi. 

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